Dernière modification : 20 décembre 2023

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Nous prenons très au sérieux les réclamations pour violation du droit d'auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée du droit d’auteur qui sont conformes à la loi applicable. Si vous pensez que des éléments accessibles sur le Site Internet portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ces éléments en soumettant une notification écrite à notre agent en charge des droits d'auteur désigné ci-dessous. Conformément à la loi américaine du millénaire sur le droit d'auteur numérique (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), cette notification écrite doit inclure essentiellement les éléments suivants :

Votre signature physique ou électronique.

L’identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le Site Internet, une liste représentative de ces œuvres.

L’identification des éléments que vous estimez être en infraction, de manière suffisamment précise afin de nous permettre de localiser ces éléments.

Des informations adéquates grâce auxquelles nous pourrons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse email).

Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation des éléments protégés par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification écrite sont exactes.

Une déclaration, sous peine de sanction pour parjure, selon laquelle vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de l’article 512(c)(3) de la DMCA, votre notification en vertu de la DMCA pourrait rester sans effet.

Vous pouvez contacter notre agent en charge des droits d’auteur désigné aux fins de recevoir les notifications envoyées en vertu de la DMCA à l’adresse suivante :

Legal Department

The United States Playing Card Company 300 Gap Way

Erlanger, KY 41018, USA +1 (859) 815-7441[email protected]

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment à tort que des éléments ou une activité sur le Site Internet viole vos droits d'auteur, vous pourrez être tenu(e) de payer des dommages et intérêts (y compris les frais et les honoraires d'avocat) en vertu de l'article 512 (f) de la DMCA.

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VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER DES RÉCLAMATIONS DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION EN REPRÉSENTATION CONJOINTE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. D'AUTRES DROITS DONT VOUS POURRIEZ VOUS PRÉVALOIR SI VOUS ALLIEZ EN JUSTICE PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE INDISPONIBLES OU PEUVENT ÊTRE LIMITÉS DANS LE CAS D'UN ARBITRAGE. TOUTE RÉCLAMATION, LITIGE OU DIFFÉREND (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU À UN AUTRE TITRE, PRÉEXISTANTE, PRÉSENTE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS EN DROIT, EN VERTU DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DU COMMON LAW, D’UNE FAUTE DÉLICTUELLE, D’UNE INJONCTION ET DE L’EQUITY) ENTRE VOUS ET L’USPC OU SES FILIALES DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE INTERNET, SERONT RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT ET EN DERNIER RESSORT PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (l’« AAA ») conformément aux règles de protection des consommateurs (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par le présent article. (Les Règles de l'AAA sont disponibles sur adr.org ou en appelant l'AAA au +1-800-778-7879). La loi fédérale des États-Unis relative à l'arbitrage régira l'interprétation et l'application du présent article. L'arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l'arbitrabilité ou au caractère exécutoire de cette disposition relative à l'arbitrage, y compris toute contestation pour iniquité ou toute autre contestation selon laquelle la disposition relative à l'arbitrage ou à l'Accord est nul, annulable ou autrement invalide. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait autorisée devant les tribunaux en droit ou en equity. Toute sentence de l'arbitre sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être homologuée en tant que jugement par tout tribunal compétent.

Vous acceptez de vous soumettre à un arbitrage sur une base individuelle. Dans tout litige, VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE VOUS JOINDRE À OU DE CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS ENGAGÉES PAR OU CONTRE D'AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE OU DE PARTICIPER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE À TOUTE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D’UN GROUPE, MEMBRE D’UN GROUPE, OU EN QUALITÉ DE MANDATAIRE GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne pourra pas regrouper les réclamations de plus d’une personne ou entité et ne pourra par ailleurs diriger aucune forme de recours représentatif ou collectif. Le tribunal arbitral n'aura pas le pouvoir d'examiner l’applicabilité de cette renonciation à l'arbitrage collectif, et toute contestation de la renonciation à l'arbitrage collectif ne pourra être soulevée que devant un tribunal compétent. Si l’une des dispositions de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition inapplicable sera supprimée et les conditions d'arbitrage restantes seront appliquées.

TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE AU SITE INTERNET DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN A COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE L’OBJET DE LA RÉCLAMATION A ÉTÉ INITIALLEMENT CONSTATÉ ; SINON, UNE TELLE RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront toutes pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette disposition ou comme une renonciation à toute autre disposition, et tout manquement de notre part à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute disposition des présentes Conditions d'utilisation qui, de par sa nature, survit à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, survivra à cette résiliation.

Les Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et l’USPC concernant le Site Internet à compter de leur date d'application ou de mise en œuvre si elles ont été modifiées. Toutefois, par souci de clarté, tout accord distinct entre vous et l’USPC, y compris, sans limitation, les conditions et modalités régissant tout autre Site Internet ou régissant tout actif numérique proposé par l’USPC ou par sa société affiliée, restera pleinement en vigueur conformément à ses termes.

Tous les avis de réclamation pour violation du droit d'auteur doivent être envoyés à l'agent en charge des droits d'auteur désigné ci-dessus dans l’article intitulé « Violation du droit d'auteur » selon les modalités et moyens qui y sont indiqués.

Tout autre commentaire, demande d'assistance technique et autre communication relative au Site Internet doit être adressé à : [email protected].

Si vous êtes un utilisateur situé dans l'Espace économique européen (un ou des « Utilisateur(s) de l'UE ») ou au Royaume-Uni (un ou des « Utilisateur(s) britannique(s) ») (collectivement, un ou des « Utilisateur(s) européen(s) »), les Conditions d'utilisation s'appliquent à vous, mais incluent les dérogations et conditions supplémentaires suivantes. En cas d'incohérence ou de conflit entre les Conditions d'utilisation et les présentes dispositions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires »), les Conditions supplémentaires prévaudront.

Les Conditions d'utilisation sont conclues par et entre vous et The United States Playing Card Company, une société enregistrée dans l’Etat du Delaware, aux États-Unis, dont le principal établissement est situé à 300 Gap Way, Erlanger, KY 41018, États-Unis. Vous pouvez nous contacter sur la plateforme Hro à l’adresse suivante : https://shop.hro.gg/pages/contact.

Le paragraphe 1(b) sera remplacé comme suit : « En utilisant le Site Internet, vous acceptez d'être lié(e) par et de respecter les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’accéder à ou d’utiliser le Site Internet. Nous utilisons vos informations personnelles uniquement conformément à notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici :https://app.hro.gg/privacy-policy. »

Si vous êtes un Utilisateur de l'UE résidant en Espagne, le paragraphe 1(c) sera remplacé comme suit : « Le Site Internet est proposé et disponible aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le Site Internet, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement apte à conclure le présent Accord. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n’êtes pas légalement apte à conclure le présent Accord, vous devez vous abstenir d’accéder à ou d’utiliser le Site Internet. »

L’article « Modifications des Conditions d'utilisation » ne s'applique pas aux Utilisateurs européens et est remplacée comme suit :

Le paragraphe 6(a) de l’article « Politique en matière de violation des droits d'auteur » s'applique à tous les Utilisateurs européens. Les paragraphes restants sont remplacés par les suivants :

La phrase suivante du paragraphe 7(a) ne s'applique pas aux Utilisateurs européens : « Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur du Site Internet, ou par toute personne susceptible d'être informée de son contenu. »

La phrase suivante du paragraphe 7(b) ne s'applique pas aux Utilisateurs européens : « Nous ne sommes pas responsables, ni envers vous ni envers tout tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout élément fourni par des tiers. »

Les paragraphes 12(a) et 12(b) de l’article « Absence de garantie ; limitation de responsabilité » en vertu desquels HRO limite sa responsabilité dans le cadre des Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux Utilisateurs européens et les conditions suivantes s'appliquent à leur place :

Nonobstant le paragraphe 14(a) de l’article intitulé « Loi applicable et utilisation internationale », si vous êtes un Utilisateur européen, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation, y compris les dispositions de l’article intitulé « Loi applicable et utilisation internationale », n'affectera vos droits de consommateur en tant qu'Utilisateur européen de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la loi locale.

Les dispositions suivantes du paragraphe 14(b) de l’article intitulé « Loi applicable et utilisation internationale » ne s’applique pas aux Utilisateurs européens :

L'article 15 intitulé « Résolution des litiges et arbitrage exécutoire » ne s'applique pas aux Utilisateurs européens et doit être remplacé comme suit :

À l'exception des Utilisateurs européens résidant en Espagne, le paragraphe suivant de l’article 17 intitulé « Intégralité de l’accord » ne s'applique pas aux Utilisateurs européens :