En participant à cette promotion, tous les participants seront réputés avoir accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité (le présent « Règlement général »), ainsi que les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Discord. Le présent Règlement général s'applique à la promotion décrite dans l'un des flux Discord de Hro (la « Publication ») qui renvoie par hyperlien au présent Règlement général. La promotion est diffusée sur le ou les réseaux sociaux tel que décrit dans la Publication (le ou les « Réseaux »). Toutes les instructions de participation figurant dans la Publication font partie du présent Règlement général. Les Participations soumises conformément au présent Règlement général sont des « Participations » ou, individuellement, une « Participation ». La promotion est gérée par l’USPC (« The United States Playing Card Company »). Le présent Règlement général s'applique à vous si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'UE. Si vous résidez en Allemagne, veuillez vous référer à l'annexe du présent Règlement général afin de connaître les conditions supplémentaires qui s'appliquent à vous.

La promotion est ouverte aux résidents du Royaume-Uni et de l'Union européenne (mais à l'exclusion des résidents d’Italie) âgés d’au moins 18 ans à la date à laquelle ils participent à la promotion et qui disposent d'un compte valide sur le Réseau (un « Compte »). Si vous résidez en Belgique, vous êtes exclu(e) de la promotion s'il s'agit d'un tirage au sort. Toutefois, vous êtes autorisé(e) à participer si la promotion est un concours (promotions dans lesquelles les participants peuvent influencer, au moins en partie, les résultats grâce à leurs compétences personnelles).

Vous ne pouvez participer à la promotion que si vous agissez à des fins qui sont totalement ou principalement étrangères à votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (un « Consommateur »). Par conséquent :

vous ne pouvez participer à la promotion qu'à des fins domestiques, privées et non commerciales ; et

en participant à la promotion, vous confirmez que vous agissez en tant que Consommateur.

Les personnes suivantes sont exclues de toute participation à la promotion :

les employés d'USPC, de Warner Bros. Entertainment, Inc, de DC Comics et des sociétés du groupe de chacune de ces parties, de leurs sociétés affiliées, agences de publicité, agences de relations publiques, fournisseurs de prix ou agents ainsi que toute personne professionnellement liée à cette promotion, y compris les fournisseurs fournissant des services en relation avec la promotion (collectivement des « Entités promotionnelles ») ;

les employés, administrateurs, dirigeants des Entités promotionnelles ainsi que tout membre de leur famille immédiate respective (et les personnes avec lesquelles ils vivent). Par « famille immédiate », on entend : le conjoint, la mère, le père, la belle-famille, la grand-mère, le grand-père, le frère, la sœur, les enfants et les petits-enfants. Les entreprises ne sont pas éligibles pour participer à la promotion ; et

les personnes appartenant ou affiliées à une organisation professionnelle d'art dramatique, de théâtre ou de cinéma. Les acteurs et cinéastes professionnels, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, sont autorisés à participer à condition qu'ils n'appartiennent à aucune organisation professionnelle liée à l'industrie du divertissement qui amènerait l'USPC à payer au participant ou à toute autre personne des frais ou tout autre avantage au titre de leur participation à la promotion.

En participant à la promotion, vous acceptez également d'être lié(e) par les Conditions d'utilisation de l'USPC, disponibles sur Hro | Conditions d'utilisation de l'application HRO Marketplace, et vous confirmez que votre Participation sera conforme à ces Conditions d'utilisation.

La participation à la promotion est ouverte à la date indiquée dans la Publication et se termine à la date indiquée dans la Publication. Les Participations reçues après cette heure et cette date ne seront pas éligibles pour gagner un prix.

Aucun achat n'est nécessaire afin de participer à la promotion. Cependant, pour pouvoir participer à la promotion, vous devez disposer d'une connexion Internet et d'un Compte valide.

Pour participer à la promotion, vous devez remplir et respecter toutes les conditions de participation énoncées dans la Publication.

Une seule Participation est autorisée par personne et vous ne pouvez utiliser qu'un seul Compte pour participer. Les demandes de participation doivent être effectuées via le Réseau et conformément aux instructions énoncées dans la Publication. L’USPC n'accepte aucune participation à la promotion par téléphone, fax, coursier, courrier ou email.

En participant à la promotion, vous confirmez ce qui suit concernant votre Participation :

Il s'agit de votre propre œuvre originale ou vous devez disposer de tous les droits, consentements et licences nécessaires afin de publier ou republier le contenu. Chaque Participation ne doit contenir aucun élément susceptible de porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques commerciales ou les droits à la vie privée ou à la protection de la personnalité.

Vous avez le consentement écrit exprès de toute personne identifiable apparaissant ou référencée dans votre Participation quant à leur Personnage (telle que défini ci-dessous) utilisé de la manière décrite dans le présent Règlement général, y compris le droit de l'USPC d'utiliser votre Participation à des fins commerciales futures sans restrictions autres que celles stipulées par la loi applicable. Sur demande, vous obtiendrez le consentement écrit de ces personnes pour l’USPC sous la forme identifiée par l’USPC. Si une personne apparaissant dans une Participation est âgée de moins de 18 ans, le consentement écrit et la signature d'un parent ou d'un tuteur légal de cette personne sont requis.

Votre Participation ne fait pas référence, au moyen d'une balise, d'un hashtag, d'un « @ » ou d'une fonctionnalité de lien similaire, à :

une personne ;

des noms, produits ou services de toute société ou entité ;

des marques, logos, droits d'auteur et habillages commerciaux de tiers ; ou

des promotions de toute marque, produit ou service,

autres que des références à vous-même, à l’USPC ou autres références comme indiqué dans la Publication.

Votre Participation est appropriée pour une présentation publique et votre Participation ne porte pas atteinte à la pudeur, n'est pas obscène, sexuellement explicite, pornographique, désobligeante, diffamatoire, calomnieuse ou autre. Votre Participation ne doit pas non plus dénigrer ou donner une image négative de toute personne, entité, marque, produit ou service.

Votre Participation est conforme à toutes les exigences et conditions du Réseau concernant l’utilisation de ses services.

Votre Participation est conforme aux exigences énoncées dans le présent Règlement général.

En participant à la promotion, vous accordez à l’USPC une licence perpétuelle, exclusive, mondiale, libre de redevances et transférable (à moins que les licences perpétuelles ne soient interdites par la loi applicable de votre juridiction, auquel cas la durée de la licence sera la période maximale autorisée en vertu de la loi applicable) pour reproduire votre Participation et pour utiliser, exploiter, copier, modifier, adapter, éditer, publier et afficher la Participation sous quelque forme, manière, lieu, média ou technologie connu à ce jour ou développé ultérieurement à toutes fins, y compris, sans s'y limiter, à des fins commerciales ou industrielles, de publicité et de promotion selon ce qui est établi par l’USPC et ses titulaires de licence ou cessionnaires, sans autre compensation, notification ou autorisation. De plus, en participant à la promotion, vous renoncez par la présente à tout droit moral que vous pourriez avoir à l’égard de toute Participation en faveur de l'USPC dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

En soumettant votre Participation, vous accordez également à l’USPC un droit mondial, perpétuel et transférable (sauf si les droits perpétuels sont interdits par la loi applicable de votre juridiction, auquel cas la durée de ce droit sera la période maximale autorisée par la loi applicable), mais pas l'obligation d'utiliser tous les noms, identités, identifiants de réseaux sociaux, titres, ressemblances, apparences distinctives, ressemblances physiques, images, portraits, clichés, photographies (fixes ou animées), personnages à l'écran, voix, styles vocaux, déclarations, gestes, particularités de comportement, personnalités, caractéristiques de performance, données biographiques, signatures et tout autre indice ou imitation d'identité ou de ressemblance répertorié, fourni, référencé ou autrement contenu dans la Participation et/ou l'image (l’ensemble des attributs est ci-après collectivement dénommés, par personne, un « Personnage ») à des fins publicitaires et commerciales, sous tout format, support ou technologie connu à ce jour ou développé ultérieurement sans autre préavis, approbation ou compensation, sauf interdiction par la loi.

UN PARTICIPANT N'EST PAS UN GAGNANT TANT QUE L'USPC N’A PAS ACHEVÉ SA VÉRIFICATION DE L'ÉLIGIBILITÉ DUDIT PARTICIPANT ET QUE CELUI-CI NE S’EST PAS CONFORMÉ AU PRÉSENT RÈGLEMENT GÉNÉRAL ET À TOUTE AUTRE RÈGLEMENT APPLICABLE.

Les mécanismes de participation sont tels que définis dans la Publication, qui doit inclure (entre autres) des informations sur les aspects suivants : (a) si la promotion est un concours ou un tirage au sort ; (b) comment et quand participer à la promotion ; (c) dans le cas d'un concours, les critères et mécanismes de participation ; (d) le nombre de gagnants garantis ; (e) la date à laquelle les gagnants seront sélectionnés et les dates auxquelles les gagnants seront informés (si différents) ; et (f) une description des prix.

Si la promotion est un tirage au sort, le ou les gagnants seront sélectionnés par un programme informatique randomisé. Si la promotion est un concours, le ou les gagnants seront sélectionnés sous la supervision d'au moins un juge indépendant.

Les gagnants seront informés par l’USPC, ou par son représentant désigné, par message direct sur le Réseau. L’USPC fournira des informations sur les modalités de réclamation des prix suite à cette notification. Les participants doivent ajuster les paramètres de leur Compte afin de permettre la réception des messages de l'USPC. À cette fin, les participants doivent définir les paramètres de leur Compte sur « Public » et/ou prendre toute autre mesure nécessaire afin de garantir la réception de toute communication de l'USPC. Il est de la seule responsabilité du participant de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’ajuster les paramètres de son Compte de manière à permettre au participant de recevoir des messages de l'USPC. L’impossibilité ou l’incapacité de tout participant à recevoir un ou plusieurs messages de l’USPC pour quelque raison que ce soit sera considérée comme un manquement de ce participant au présent Règlement général, et ce participant sera disqualifié de la promotion.

La Publication indiquera le nombre total et la nature des prix. Si le nombre exact de prix ne peut être prédéterminé, la Publication fournira une estimation raisonnable du nombre de prix et signalera qu'il s'agit d'une estimation.

Dans le cas où l’USPC ne serait pas en mesure de contacter un gagnant dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la notification en vertu du paragraphe 14 ou si le gagnant ne fournit pas toutes les informations requises par l’USPC, l’USPC se réserve le droit d'attribuer le prix à un autre gagnant sélectionné : (a) pour les tirages au sort, par programme informatique randomisé ; et (b) pour les concours, conformément aux mécanismes de participation visés au paragraphe 11.

Les prix seront attribués conformément à la Publication et tels que communiqués aux gagnants. Dans tous les cas, le ou les prix seront livrés dans un délai de [30] jours ouvrables à compter d'une acceptation valide de chaque prix.

Aucun échange ni substitution en espèces. Les prix ne sont pas transférables et ne peuvent pas être revendus, et l’USPC se réserve le droit de les remplacer par un prix alternatif de valeur égale ou supérieure (sauf interdiction en vertu de la loi applicable de votre juridiction). Sauf accord écrit contraire de l'USPC, le prix sera attribué uniquement au gagnant, mais le gagnant pourra renoncer à son droit de recevoir le prix.

Chaque gagnant s'engage à participer à une publicité raisonnable, comme cela peut être exigé par l’USPC en ce qui a trait à la promotion (sauf interdiction en vertu de la loi applicable dans votre juridiction).

Aucune participation d'agents, de tiers, au titre de participations en commun ou effectuées à l'aide de méthodes telles qu'une macro informatique, un script ou l'utilisation d'appareils automatisés n'est autorisée, ni aucune participation groupée.

Tous les coûts et dépenses non inclus dans les prix (y compris les taxes applicables) sont à la charge du ou des gagnants (sauf interdiction en vertu de la loi applicable dans votre juridiction).

Les prix non réclamés par les participants éligibles conformément au présent Règlement général ne seront pas envoyés aux participants et resteront la propriété de l’USPC. L’USPC pourra exiger des gagnants qu'ils remplissent, signent et retournent un formulaire de consentement/une décharge de responsabilité/une autorisation de publicité et d'autres documents applicables (sauf interdiction en vertu de la loi applicable dans votre juridiction). Tous les documents requis devront être remplis et retournés à l’USPC dans un délai de 7 jours à compter de la date et de l'heure indiquées sur les documents.

L’USPC se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de :

vérifier l’éligibilité de tout participant (y compris son âge et son lieu de résidence) ;

disqualifier tout participant qui fait un usage abusif ou fausse le déroulement de la promotion ou qui participe en utilisant des moyens frauduleux, ou qui enfreint le présent Règlement général ;

disqualifier tout participant ayant enfreint les conditions d’utilisation applicables au Réseau, ou dont le compte a été suspendu ou retiré pendant la promotion ;

disqualifier les participants qui ne fournissent pas de coordonnées correctes ou qui participent au nom de quelqu'un d'autre ; et

disqualifier tout participant publiant une participation ou un commentaire sur le Réseau de l'USPC qui est, de l'avis de l'USPC, inapproprié, offensant ou irritant pour les autres participants, les fans de l'USPC ou contraire à la loi applicable, et supprimer toute participation ou commentaire de ce type.

La promotion n'est en aucun cas sponsorisée, approuvée ou administrée par, ni associée au Réseau, à Warner Bros. Entertainment, Inc. ou à DC Comics. Les participants reconnaissent que ces tiers ne sauraient être tenus responsables envers eux dans le cadre de la promotion.

Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 25 et 27, si l’USPC ne respecte pas le présent Règlement général, elle sera responsable des pertes ou des dommages subis par les participants qui sont un résultat prévisible de la violation par l’USPC du présent Règlement général. L’USPC ne peut pas être tenue pour responsable de toute perte ou dommage imprévisible.

L’USPC ne sera pas responsable de : (i) tout non-respect du présent Règlement général résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, toute défaillance des réseaux de communication résultant de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de l'USPC ; et/ou (ii) toute perte de profits, perte de revenus ou autre perte économique ou toute perte indirecte ou consécutive.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, l’USPC décline toute responsabilité juridique ou autre pour toute Participation ou réclamation qui, pour des raisons techniques ou autres, est infructueuse, incomplète, irrégulière, perdue, en retard, endommagée, corrompue, mal acheminée ou autrement non reçue.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'USPC envers tout participant pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en relation avec le présent Règlement général, que ce soit sur le plan contractuel (y compris au titre de toute indemnisation), délictuel (y compris en cas de négligence) ou à un autre titre sera limitée à 100 £. Vos droits légaux ne seront pas affectés.

Sauf interdiction prévue par la loi applicable, toute décision de l'USPC concernant la promotion est définitive. Pour toute question concernant la promotion, envoyez un email à : [email protected].

Sauf interdiction prévue par la loi applicable, l’USPC se réserve le droit de prolonger, retirer, modifier ou suspendre la promotion ou de modifier le présent Règlement général à tout moment si des circonstances indépendantes de sa volonté rendent cela inévitable.

Toutes les données personnelles soumises dans le cadre de la promotion seront traitées par l’USPC aux fins d'administration et de gestion de la promotion, d'attribution des prix (le cas échéant), de vérification de l'éligibilité d'un participant et d'exercice de ses droits en vertu du présent Règlement général. Les données collectées auprès des participants ou à leur sujet seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité de l'USPC, dont une copie peut être obtenue ici : Politique de confidentialité de l'USPC.

Sauf interdiction prévue par la loi applicable, en participant à la promotion, chaque participant autorise l’USPC à publier son nom, son comté et son pays de résidence s'il est le gagnant de l'un des prix, à moins que le participant n'informe l’USPC qu'il ne souhaite pas que ces détails soient rendus publics. Veuillez noter que l'USPC sera néanmoins tenue de fournir les noms de tous les gagnants à la UK Advertising Standard Authority (ou à son équivalent dans tout autre pays) si cela lui est demandé.

Toutes les images sont présentées à des fins d'illustration et ne montrent pas le ou les prix exacts.

Le présent Règlement général est régi par le droit anglais. Cela signifie que votre participation à la promotion et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations extracontractuels) découlant de ou en relation avec celle-ci seront régis par le droit anglais.

Malgré ce qui est mentionné dans l’article 33, si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'UE et que nous orientons la promotion vers votre pays de résidence :

vous pourrez porter tout litige susceptible de survenir en vertu du présent Règlement général devant, à votre discrétion, soit le tribunal compétent d'Angleterre, soit le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle se trouve au Royaume-Uni ou dans l'UE, ce tribunal étant (à l'exclusion de tout autre tribunal) compétent pour régler un tel litige ; et

nous porterons tout litige susceptible de survenir en vertu des présentes Conditions générales devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle s'il s'agit du Royaume-Uni ou de l'UE, ou sinon devant le tribunal compétent d'Angleterre.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'UE et que nous orientons la promotion (et/ou poursuivons nos activités commerciales ou professionnelles en relation avec la promotion) vers le pays dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans le présent Règlement général, y compris le paragraphe 34, n'affectera votre droit, en tant que Consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la loi locale.

Chacun des paragraphes du présent Règlement général produit ses effets de façon distincte. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les autres articles du présent Règlement général resteront en vigueur et de plein effet.

La United States Playing Card Company est une société enregistrée dans l’Etat du Delaware, aux États-Unis, et dont le principal établissement est situé à 300 Gap Way, Erlanger, KY 41018, États-Unis.

Cette seconde partie ne s'applique à vous que si vous résidez en Allemagne. Cette seconde partie complète le Règlement général et tout article du Règlement général non modifié par la présente seconde partie continuera de s'appliquer. Cette seconde partie prévaudra en cas de contradiction avec le Règlement général. Lorsque l'USPC fait référence aux « Règles générales », cette référence inclut cette seconde partie pour les résidents allemands.