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Belgique: Conditions d’utilisation du Marché HRO et de l’App HRO

Version décembre 2022

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER L’APP HRO (DANS SA VERSION DE BUREAU OU MOBILE) ET/OU D’ACCÉDER AU MARCHÉ HRO, CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RENONCIATIONS DE DROITS, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE INDEMNISATION ENVERS NOUS. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EXIGENT ÉGALEMENT QUE VOUS RECOURIEZ À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU’AUX TRIBUNAUX, AUX PROCÈS DEVANT JURY OU AUX RECOURS COLLECTIFS, ET LIMITENT LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE LITIGE.

Acceptation des Conditions d’utilisation du Marché HRO et de l’App HRO

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues par et entre vous et The United States Playing Card Company (« USPC », « nous » et « notre »). Les conditions suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les « Conditions d’utilisation » et le « Contrat »), régissent votre accès à l’App HRO (« App HRO »), au marché et à l’écosystème de transaction au sein de l’App HRO (« Marché ») et leur utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou par l’App HRO, que cet accès et cette utilisation soient effectués par le biais de l’application web (https://app.hro.gg/) ou par le téléchargement de l’application mobile.

En utilisant l’App HRO et en accédant au Marché, vous acceptez d’être lié et de respecter les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité (disponible à l’adresse https://hro.gg/privacy-policy et incorporée ici par référence). Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder ou utiliser l’App ou le Marché HRO.

L’App et le Marché de HRO sont offerts et disponibles pour les utilisateurs âgés de 18 ans ou ayant l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence, selon l’âge le plus élevé. En utilisant l’App HRO et en accédant au Marché, vous déclarez et garantissez que vous êtes (i) âgé d’au moins 18 ans (ou avez l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) ; (ii) légalement compétent pour conclure le présent Contrat ; (iii) non soumis à des sanctions ou désigné sur une liste de parties interdites ou restreintes, y compris, mais sans s’y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement des États-Unis (y compris, mais sans s’y limiter, la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou la liste des fraudeurs aux sanctions étrangères ou la liste des entités du Département du Commerce des États-Unis), l’Union européenne ou les États membres, ou la liste des entités de l’Union européenne ou toute autre autorité gouvernementale applicable ; et (iv) n’êtes pas situé dans un pays ou une juridiction (a) à laquelle les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ou ont autrement appliqué des sanctions ou (b) dans laquelle la propriété de jetons non fongibles est interdite. Si nous identifions votre adresse IP ou votre adresse de résidence comme provenant d’un tel pays interdit ou restreint ou si nous avons des raisons de croire que vous êtes inscrit sur une liste gouvernementale de parties interdites ou restreintes, il vous sera interdit d’utiliser l’App HRO ou d’accéder au Marché.

Si vous avez moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence) ou si vous n’avez pas la capacité légale de conclure ce Contrat, vous ne devez pas accéder ou utiliser l’App ou le Marché HRO, indépendamment du consentement de vos parents ou de votre tuteur. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 18 ans et ne dirigeons aucun de nos contenus spécifiquement vers eux. Si nous apprenons ou avons des raisons de soupçonner que vous êtes un utilisateur âgé de moins de 18 ans, nous devrons malheureusement fermer votre Compte HRO (défini ci-dessous). D’autres pays peuvent avoir des limites d’âge minimum différentes, et si vous n’avez pas l’âge minimum pour donner votre consentement à la collecte de données dans votre pays, vous ne pouvez pas utiliser l’App ou le Marché HRO.

Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications significatives à ces Conditions d’utilisation, nous tenterons de vous en informer, par exemple par courriel ou en publiant une notification sur l’App HRO (par ex., une notification in-app). Sauf indication contraire de notre part, si vous continuez à utiliser l’App HRO ou à accéder au Marché après cette notification, les présentes Conditions d’utilisation telles que modifiées s’appliqueront à vous. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification des présentes Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours sera de cesser d’utiliser l’App et le Marché HRO.

Interprétation et certaines définitions

Tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation :

  • Les mots « inclure », « inclut » et « incluant » ne sont pas limitatifs et sont réputés être suivis des mots « sans limitation » ; le mot « ou » n’est pas exclusif ; les mots désignant le singulier ont un sens comparable lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, et vice-versa ; et les mots désignant un genre comprennent tous les genres.
  • « Contenu » désigne, collectivement, l’ensemble du contenu, des informations et du matériel mis à disposition par USPC ou ses Fournisseurs (définis ci-dessous) sur ou via l’App ou le Marché HRO, y compris les textes, photos, images, graphiques, dessins, œuvres d’art, émojis, avatars, personnages (animés ou non), animations, musiques, audios, vidéos, jeux et applications logicielles, téléchargeables ou non, ainsi que tous les éléments de mise en page et d’apparence de l’App ou du Marché HRO. Afin d’éviter toute ambiguïté, tous les Médias NFT et les Biens virtuels (définis ci-dessous) font et sont réputés faire partie du Contenu. Toutefois, le Contenu ne comprend pas le Matériel de l’utilisateur (défini ci-dessous).
  • « NFT » désigne tout actif cryptographique non fongible, unique, qui ne peut être copié, substitué ou subdivisé, qui est créé, stocké et transféré sur un réseau blockchain, la propriété et l’historique des transactions étant enregistrés et vérifiés sur la blockchain (c’est-à-dire le grand livre numérique) de ce réseau, et qui donne le droit de visualiser et d’afficher un fichier média numérique en ligne spécifique.
  • « NFT HRO » désigne un NFT publié par USPC ou ses Fournisseurs. Pour des raisons de clarté, tous les NFT HRO sont des Biens virtuels (définis ci-dessous).
  • « Média NFT » désigne tout fichier média numérique associé et/ou connecté à un NFT HRO. À titre d’exemple uniquement, un média NFT peut inclure des œuvres d’art, des dessins (y compris en 2D et 3D), des graphiques, de la musique, des photographies, des enregistrements sonores ou des vidéos.
  • « Fournisseurs » désigne l’ensemble de ce qui suit : (i) les tiers qui ont concédé une licence de leur propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété à USPC pour une utilisation dans le cadre de l’App HRO ; (ii) nos partenaires commerciaux ; (iii) les tiers qui fournissent des logiciels, des données ou d’autres produits, services ou supports informatiques à USPC dans le cadre du fonctionnement de l’App ou du Marché HRO ; et (iv) les tiers qui fournissent des services de paiement dans le cadre du fonctionnement de l’App ou du Marché HRO. Pour plus de clarté, nos Fournisseurs comprennent Warner Bros. Consumer Products Inc. (« Warner Bros »), Epics Digital Collectibles, Inc. (« Epics Digital »), et Circle Internet Financial, LLC (« Circle »).
  • « Matériel de l’utilisateur » désigne le contenu, les informations ou les documents que vous ou d’autres utilisateurs produisez et mettez à la disposition personnes sur ou par le biais de l’App ou du Marché HRO, mais à l’exclusion des éléments suivants : (i) le contenu, les informations ou les documents qui appartiennent à USPC ou à ses Fournisseurs ; et (ii) les informations à caractère personnel que vous nous fournissez (ces informations à caractère personnel sont régies par notre Politique de confidentialité).
  • « Biens virtuels » désigne les biens virtuels numériques mis à disposition par USPC ou ses Fournisseurs sur ou par le biais de l’App ou du Marché HRO pour l’achat ou en tant que récompenses, prix ou articles promotionnels. Les Biens virtuels comprennent les NFT HRO et peuvent inclure des points de récompense, des jetons, des avatars et des accessoires.
  • « Portefeuille » désigne un portefeuille numérique fourni et tenu par un opérateur de portefeuille tiers (par ex., Metamask), qui permet au détenteur ou à l’utilisateur autorisé du Portefeuille d’envoyer, de recevoir et de stocker des cryptomonnaies et d’autres actifs basés sur la blockchain, tels que des NFT.

Conditions supplémentaires

Dans la mesure où USPC et/ou ses Fournisseurs adoptent et publient des conditions, règles ou politiques supplémentaires pour l’App HRO, le Marché HRO, tout service offert par l’App HRO (« Services »), ou tout Contenu (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels), vous acceptez et convenez d’être lié par ces conditions, règles et politiques supplémentaires, telles qu’elles s’appliquent à votre utilisation de l’App HRO, du Marché, des Services ou du Contenu, en plus des présentes Conditions d’utilisation.

  • NFT HRO : Chaque NFT HRO est soumis à des conditions de licence NFT distinctes, en plus des présentes Conditions d’utilisation. Les Conditions de licence NFT applicables à un NFT HRO particulier peuvent différer des Conditions de licence NFT applicables à d’autres NFT HRO, y compris, par exemple, lorsque les NFT HRO comprennent du Contenu sous licence provenant de Fournisseurs différents. Les Conditions de licence de NFT HRO de Warner Bros. sont disponibles à l’adresse https://hro.gg/consumer-nft-license. En cas de conflit entre l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation applicables d’un Fournisseur ou les conditions de licence NFT pour un NFT HRO particulier, les dispositions suivantes prévaudront dans cet ordre et uniquement dans la mesure du conflit : (i) les Conditions de la licence HRO NFT ; (ii) les présentes Conditions d’utilisation ; et (iii) les conditions d’utilisation d’un fournisseur.
  • Autres Biens virtuels : De temps à autre, USPC et/ou ses Fournisseurs peuvent adopter des conditions, règles ou politiques différentes pour des Biens virtuels spécifiques. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions, règles ou politiques supplémentaires applicables à des Biens virtuels spécifiques, ces conditions, règles ou politiques supplémentaires prévaudront uniquement dans la mesure du conflit et uniquement en relation avec les Biens virtuels concernés.
  • Promotions : De temps à autre, USPC et/ou ses Fournisseurs peuvent organiser des loteries, des concours, des jeux et d’autres promotions (collectivement, les « Promotions ») sur ou via l’App HRO. La participation à ces promotions sera soumise à des règles officielles spécifiques (telles que prescrites par USPC et/ou ses Fournisseurs) en plus des présentes Conditions d’utilisation.
  • Services de transaction : Comme décrit plus loin, pour participer au Marché, vous devez disposer d’un Compte numérique Circle ou d’un Compte numérique plus Circle (chacun étant un « Compte Circle »). Si Circle vous autorise à ouvrir un Compte numérique Circle, vous devez accepter le Contrat de compte numérique Circle en dollars que vous trouverez à l’adresse https://www.circle.com/en/legal/digital-dollar-account-terms-and-conditions, qui est susceptible d’être modifié à la seule discrétion de Circle. Comme décrit plus loin, certaines activités du Marché nécessitent que vous ayez un Compte numérique plus Circle. Si Circle vous autorise à ouvrir un Compte numérique Circle, vous devez en outre accepter le Contrat de compte numérique Circle en dollars que vous trouverez à l’adresse https://www.circle.com/en/legal/usdc-terms, qui est susceptible d’être modifié à la seule discrétion de Circle. Votre Compte Circle et toute autre interaction ou communication avec Circle sont soumis à la politique de confidentialité de Circle qui se trouve à l’adresse https://www.circle.com/en/legal/privacy-policy, qui est susceptible d’être modifiée à la seule discrétion de Circle.

Enregistrement du compte

En créant et en enregistrant un compte sur l’App HRO (« Compte HRO »), vous déclarez et garantissez que toutes les informations du Compte HRO que vous soumettez sont vos propres informations et sont véridiques et exactes. Vous comprenez et acceptez que nous puissions immédiatement suspendre ou résilier votre Compte HRO si nous avons des raisons de croire que vous avez fait une fausse déclaration ou que vous nous avez fourni de fausses informations sur votre compte. Il est de votre responsabilité de tenir votre Compte HRO et les informations qui y sont associées exactes et à jour. En tant que titulaire du Compte HRO, vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de connexion au Compte HRO (y compris tout nom d’utilisateur, mot de passe et/ou authentification multifactorielle), et vous devez nous informer immédiatement en cas de perte, de vol ou d’utilisation de vos identifiants de Compte HRO par un tiers sans votre autorisation. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre Compte HRO, y compris celles de tout autre utilisateur que vous autorisez à accéder à votre Compte HRO. Vous ne devez pas (i) vendre, transférer ou céder votre Compte HRO à une autre personne ; ou (ii) utiliser votre Compte HRO ou tout nom d’utilisateur ou identifiant du Compte HRO pour vous faire passer pour une autre personne ou diffuser un contenu offensant. Toute inconduite de votre part ou de la part de tout autre utilisateur à qui vous donnez accès à votre Compte HRO peut en entraîner la suspension ou la résiliation immédiate à notre seule discrétion.

Consentement aux communications électroniques

En créant et en enregistrant un Compte HRO, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part qui sont liées à votre utilisation de l’App ou du Marché HRO. Ces communications électroniques peuvent inclure des courriels, des notifications in-app et des notifications publiées sur votre Compte HRO. Vous acceptez que tous les contrats, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel ou par des notifications in-app, satisfassent à toute exigence légale de forme écrite.

Fournisseurs de magasin d’applications tiers

Les fournisseurs de magasin d’applications tiers, y compris Apple, Inc. et Google LLC ainsi que leurs sociétés affiliées (chacun, un « Fournisseur de magasin d’applications »), sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation. Dès votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, le Fournisseur du magasin d’applications concerné aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes.

En accédant à l’App ou au Marché HRO sur un appareil mobile (Apple iOS ou Android), vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Vous accédez à l’App HRO sur un appareil mobile dont vous êtes le propriétaire ou que vous contrôlez et comme autorisé par et soumis aux règles d’utilisation et autres conditions et politiques du fournisseur du magasin d’applications concerné, auxquelles vous devez également vous conformer ;
  • Les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement conclues entre vous et USPC. Le fournisseur du magasin d’applications concerné n’est pas partie aux présentes Conditions d’utilisation et n’est pas non plus responsable de la fonctionnalité de l’App, du marché et du contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) ;
  • Le fournisseur du magasin d’applications concerné n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir une maintenance ou un support concernant l’App HRO et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le fournisseur du magasin d’applications concerné n’a aucune obligation de garantie, quelle qu’elle soit, concernant l’App HRO ;
  • USPC, et non le fournisseur du magasin d’applications concerné, est responsable du traitement de toute réclamation d’utilisateurs ou de tiers relative à l’App HRO, y compris les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’App HRO n’est pas conforme à une quelconque exigence légale ou réglementaire applicable, les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou d’une législation similaire, et les réclamations selon lesquelles l’App HRO (ou son utilisation) enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Frais de service mobile

Si vous utilisez l’App application HRO sur un appareil mobile, ou si vous envoyez ou recevez des communications électroniques vers ou de notre part sur un appareil mobile, votre opérateur de téléphonie mobile peut imposer des données ou d’autres frais, et vous comprenez et acceptez que vous serez seul responsable de tous ces frais de votre opérateur de téléphonie mobile.

Conformité avec les lois sur le contrôle des exportations

Vous êtes responsable du respect de toutes les réglementations et lois applicables en matière d’exportations, de sanctions et de commerce, tant à l’étranger qu’au niveau national. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, l’App ou le Marché HRO, ou toute donnée technique américaine acquise à partir de l’App ou du Marché HRO, ou tout produit utilisant ces données, en violation des lois ou règlements américains sur les exportations.

Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de l’App, du Marché ou de tout contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre utilisateur si, pour une raison quelconque, tout ou partie de l’App, du Marché ou de tout contenu HRO (y compris les Médias NFT ou les Biens virtuels) devient indisponible à un quelconque moment ou en un quelconque lieu. Si vous créez un Compte HRO, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de résilier, si nous déterminons, à notre seule discrétion et selon notre seul jugement, que vous êtes en violation des présentes Conditions d’utilisation ou d’une loi applicable, ou que votre utilisation de l’App ou du Marché HRO peut exposer USPC, l’une de ses sociétés affiliées ou ses Fournisseurs à une responsabilité de quelque nature que ce soit ou peut affecter négativement notre marque ou notre réputation ou la marque ou la réputation de nos sociétés affiliées ou Fournisseurs.

USPC et ses Fournisseurs se réservent le droit (i) de « brûler » (c’est-à-dire d’obtenir et de détruire ou de neutraliser d’une autre manière) tout NFT HRO ou (ii) de dissocier le Média NFT de tout NFT HRO créé, frappé ou acquis à l’aide de l’App ou du Marché HRO qui viole les présentes Conditions d’utilisation, viole une loi ou réglementation applicable, ou qu’USPC, à sa seule discrétion, détermine comme lui étant nuisible ou à vous ou à un tiers de quelque manière que ce soit.

Biens virtuels

Sauf disposition contraire expresse contenue dans les Conditions de licence NFT HRO applicables, tous les Biens virtuels et les Médias NFT (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété associés) resteront la propriété d’USPC ou de ses Fournisseurs (selon le cas), et vous n’avez aucun droit de propriété ou autre droit ou intérêt sur les Médias NFT ou les Biens virtuels, quelle que soit la manière dont vous obtenez l’accès aux Médias NFT ou aux Biens virtuels.

L’App et le Marché HRO sont fournis en tant que service axé sur la présentation, l’échange et le transfert d’objets de collection numériques. USPC et ses Fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie que les Biens virtuels proposés sur l’App ou le Marché HRO ont une quelconque valeur monétaire ou qu’ils peuvent être rachetés ou échangés contre tout type d’argent du « monde réel » (par exemple, des dollars américains ou toute autre devise émise par un gouvernement).

Il n’y a pas de remboursement ou de retour pour l’achat d’un Bien virtuel, sauf autorisation expresse d’USPC ou de ses Fournisseurs ou d’un fournisseur de magasin d’applications concerné.

Retour d’information des utilisateurs

Si vous soumettez des idées, des suggestions, des commentaires ou tout autre retour d’information concernant l’App, le Marché ou le Contenu HRO (y compris les Biens virtuels) (qu’ils soient sollicités ou non) (collectivement, le « Retour d’information ») à USPC ou à ses Fournisseurs, vous comprenez et acceptez que : (i) USPC et ses sociétés affiliées et Fournisseurs, y compris tous les successeurs et ayants droit, seront libres de copier et d’utiliser votre Retour d’information à toutes fins commerciales et non commerciales (y compris à des fins de marketing, de publicité, de promotion et de développement de produits/services) ; (ii) la soumission de votre Retour d’information est volontaire et consensuelle et est effectuée sans aucune condition ou réserve de droits, y compris toute condition de compensation, de paiement, de crédit, d’attribution, de secret ou de confidentialité ; (iii) votre soumission de Retour d’information ne donne lieu à aucune relation contractuelle, fiduciaire ou confidentielle de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite) entre vous et USPC ou ses Fournisseurs ; et (iv) votre soumission de Retour d’information peut être utilisée et conservée indéfiniment par USPC, ses sociétés affiliées et ses Fournisseurs, y compris tous les successeurs et ayants droit.

Interactions avec les utilisateurs

Vous devez respecter les directives suivantes lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs de l’App ou du Marché HRO (y compris via les fonctions de dialogue en ligne textuel ou audio qui peuvent être disponibles sur l’App ou le Marché HRO) :

  • Traitez les autres avec courtoisie et respect.
  • N’utilisez pas de langage grossier, de blasphèmes ou d’obscénités, et ne faites pas de remarques menaçantes, harcelantes ou discriminatoires à l’égard des autres.
  • L’intimidation, le trolling, le pollupostage, le hameçonnage, l’usurpation d’identité et autres comportements abusifs sont strictement interdits.

Si vous violez les directives précédentes, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier votre Compte HRO à notre seule discrétion.

Utilisation des fonctions de dialogue en ligne et des fonctions de médias sociaux dans l’App

En utilisant les fonctions de dialogue en ligne textuel ou audio qui peuvent être disponibles sur l’App ou le Marché HRO pour communiquer avec d’autres utilisateurs de l’App et du Marché HRO, vous reconnaissez et acceptez que USPC et ses Fournisseurs se réservent le droit (i) de surveiller et de modérer les communications des utilisateurs et de supprimer toute communication qu’USPC ou ses Fournisseurs peuvent considérer (à sa ou leur seule discrétion) comme étant offensante, inappropriée ou autrement en violation des présentes Conditions d’utilisation et (ii) d’enregistrer, de consigner et de conserver des copies des communications des utilisateurs à des fins de conformité, d’amélioration des produits, de recherche de données et d’archivage, conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

Veuillez faire preuve de la plus grande discrétion et prudence si vous choisissez de révéler des informations à caractère personnel qui vous identifient ou identifient une autre personne dans des communications textuelles ou audio avec d’autres utilisateurs de l’App ou du Marché HRO. Les informations personnelles que vous avez révélées peuvent être utilisées par d’autres personnes d’une manière offensante ou nuisible pour vous ou une autre personne, ou d’une manière qui viole vos droits ou ceux d’une autre personne. Si vous choisissez de révéler des informations à caractère personnel à un autre utilisateur, vous le faites de votre propre gré et à vos propres risques, et vous reconnaissez et acceptez qu’USPC, ses sociétés affiliées et ses Fournisseurs ne soient pas responsables de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation par les autres utilisateurs des informations que vous avez révélées, et vous renoncez à toute réclamation à l’encontre d’USPC, de ses sociétés affiliées et de ses Fournisseurs, fondée sur ou en raison de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation par d’autres utilisateurs des informations que vous avez révélées.

L’App HRO peut fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent ceci :

  • Créer des liens à partir de votre propre site Web ou de certains sites Web de tiers vers certains contenus de l’App ou du Marché HRO.
  • Envoyer des courriels ou d’autres communications avec certains Contenus, ou des liens vers certains Contenus, sur l’App HRO.
  • Faire en sorte que des portions limitées du Contenu de l’App HRO soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site web ou sur certains sites web de tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles que nous les fournissons et uniquement en ce qui concerne le Contenu avec lequel elles sont affichées. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

  • Établir un lien à partir d’un site web qui ne vous appartient pas.
  • Faire en sorte que l’App HRO ou des parties de celle-ci soient affichées, ou semblent être affichées, par le biais de l’utilisation d’encadrés, d’un lien profond ou d’un lien en ligne sur un autre site.
  • Créer un lien vers une partie de l’App HRO autre que la page d’accueil.
  • Prendre une autre mesure concernant l’App HRO, le Marché ou son Contenu qui serait incompatible avec une autre disposition des présentes Conditions d’utilisation ou avec la loi applicable.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour mettre fin immédiatement à toute utilisation d’encadré, lien profond ou lien en ligne non autorisé de l’App HRO. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens et de désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et des liens à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Matériel de l’utilisateur

Certaines fonctionnalités de l’App ou du Marché HRO peuvent donner aux utilisateurs la possibilité de télécharger, poster, afficher, transmettre ou distribuer du Matériel de l’utilisateur. En utilisant ces fonctionnalités, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Vous garantissez que votre Matériel de l’utilisateur ne viole pas les droits d’un tiers.
  • Vous accordez à USPC et à ses Fournisseurs une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et d’un transfert, permettant de mettre votre Matériel de l’utilisateur à la disposition d’autres personnes sur ou par le biais de l’App ou du Marché HRO.
  • Vous accordez à USPC et à ses Fournisseurs une licence irrévocable, non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et d’un transfert, permettant d’utiliser votre Matériel de l’utilisateur à des fins publicitaires et promotionnelles liées à l’App et au marché HRO.
  • Nous, nos sociétés affiliées et nos Fournisseurs nous réservons le droit de conserver des copies de votre Matériel de l’utilisateur à des fins de sauvegarde/archivage interne, ou comme l’exige la loi applicable.
  • Nous, nos sociétés affiliées et nos Fournisseurs ne sommes pas responsables de la conservation, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation par d’autres de tout Matériel de l’utilisateur que vous avez mis à la disposition d’autres personnes sur ou par le biais de l’App ou du Marché HRO.
  • Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre Matériel de l’utilisateur, et nous et nos Fournisseurs ne sommes pas responsables d’une quelconque perte ou corruption de votre Matériel de l’utilisateur.
  • Nous et nos Fournisseurs nous réservons le droit de supprimer, de bloquer ou de désactiver l’accès à votre Matériel de l’utilisateur, si nous ou nos Fournisseurs, à notre seule discrétion, estimons que votre Matériel de l’utilisateur viole les présentes Conditions d’utilisation ou une loi applicable, peut exposer USPC ou l’un de ses Fournisseurs à une responsabilité de quelque nature que ce soit, ou peut nuire à la réputation ou au goodwill d’USPC ou de l’un de ses Fournisseurs.
  • Tout le Matériel de l’utilisateur est soumis à notre Politique en matière de violation des droits d’auteur, comme indiqué ci-dessous.

Politique en matière de violation des droits d’auteur

Nous prenons au sérieux les réclamations pour violation des droits d’auteur. Nous répondrons aux notifications de violation présumée des droits d’auteur conformément à la législation applicable. Si vous pensez que des documents accessibles sur l’App ou le Marché HRO enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces documents en soumettant une notification écrite à notre agent de droits d’auteur désigné ci-dessous. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), la notification écrite doit comprendre en substance les éléments suivants :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous pensez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur l’App HRO, une liste représentative de ces œuvres.
  • L’identification du document que vous pensez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce document.
  • Des informations adéquates permettant de vous contacter (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique).
  • Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du document protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification écrite sont exactes.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre notification DMCA peut ne pas être effective.

Notre agent de droits d’auteur désigné pour recevoir les notifications DMCA est :

Legal Department

The United States Playing Card Company
300 Gap Way

Erlanger, KY 41018
[email protected]

Sachez que si vous faites délibérément une fausse déclaration selon laquelle le document ou l’activité sur l’App HRO viole vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en vertu de la section 512(f) du DMCA.

Contenu de tiers et liens à partir de l’App HRO

L’App et le Marché HRO comprennent du contenu fourni par des tiers, y compris des documents fournis par nos Fournisseurs concédants de licence. Toutes les déclarations et opinions exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que ceux fournis par USPC, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ces documents. Les documents de tiers ne reflètent pas nécessairement l’opinion d’USPC, de ses sociétés affiliées ou de ses Fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables, envers vous ou tout autre tiers, du contenu ou de l’exactitude de documents fournis par des tiers.

L’App et le Marché HRO peuvent contenir des liens vers des sites web et des applications de tiers ou vous pouvez être dirigé vers le site web d’un Fournisseur pour la réalisation d’une transaction (collectivement, les « Services de tiers »). Lorsque vous vous connectez à un Service de tiers, nous ne sommes pas tenus de vous avertir que vous avez quitté l’App HRO. Ces Services de tiers ne sont pas sous notre contrôle, celui de nos sociétés affiliées ou celui de nos Fournisseurs, et nous déclinons toute déclaration, garantie et responsabilité concernant ces Services de tiers. Lorsque vous quittez l’App HRO, vous serez soumis aux accords et politiques, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, du Service de tiers concerné.

Propriété intellectuelle

  • Propriété intellectuelle d’USPC : À l’exception de la propriété intellectuelle concédée sous licence par nos Fournisseurs ou fournie par eux, l’ensemble de l’App et du Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels), ainsi que tous les droits d’auteur, droits de marque, droits d’habillage commercial, droits de brevet et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété qui s’y rapportent, sont la propriété d’USPC et/ou de ses sociétés affiliées ou de ses Fournisseurs, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois des États-Unis et d’autres pays. Toute utilisation non autorisée de nos marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle est strictement interdite et peut donner lieu à des responsabilités civiles ou pénales.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation et des lois applicables, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable, conditionnelle et limitée d’accès et d’utilisation de l’App , du Marché et du Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) pour votre propre usage personnel et non commercial légal uniquement. Cette licence vous est personnelle, n’est pas transférable ni cessible à d’autres, et nous pouvons la révoquer et résilier à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris si vous violez les présentes Conditions d’utilisation ou une loi applicable). Toute utilisation, copie, reproduction ou distribution non autorisée de l’App, du Marché ou du Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) est strictement interdite et peut entraîner des responsabilités civiles ou pénales. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les présentes ou dans les Conditions de licence NFT applicables.

Sans limitation des dispositions précédentes, si vous téléchargez, déverrouillez, recevez, achetez ou acquérez de toute autre manière un Contenu (y compris tout Média NFT ou Bien virtuel) à partir de l’App ou du Marché HRO, vous reconnaissez et acceptez n’être autorisé à conserver et à utiliser ce Contenu que pour votre propre usage personnel et non commercial légal. Sauf autorisation expresse d’USPC ou de ses sociétés affiliées (y compris, par exemple, dans les Conditions de licence NFT applicables), vous ne devez pas vendre, proposer à la vente, distribuer, transférer, accorder une licence, transmettre ou diffuser de toute autre manière ce Contenu (y compris tout Média NFT ou Bien virtuel) ou tout duplicata ou œuvre dérivée de celui-ci, à des tiers.

Sans limitation des dispositions précédentes, et sauf autorisation expresse d’USPC, de ses sociétés affiliées ou de ses Fournisseurs dans les Conditions de licence NFT applicables, vous et tout tiers cessionnaire du NFT HRO (« Titulaire de NFT ») aurez le droit de visualiser et d’afficher les Médias NFT pour un usage personnel et non commercial légal uniquement. Sauf autorisation expresse d’USPC ou de ses sociétés affiliées dans les Conditions de licence NFT applicables, vous et tout Titulaire de NFT n’avez pas le droit (i) de modifier le Média NFT de quelque manière que ce soit ; (ii) d’utiliser le Média NFT pour faire de la publicité, commercialiser ou vendre le produit ou le service d’un tiers ; (iii) d’utiliser le Média NFT en relation avec des images, des vidéos ou d’autres formes de médias qui dépeignent la haine, l’intolérance, la violence, la cruauté ou toute autre chose qui pourrait raisonnablement être considérée comme un discours de haine ou comme une atteinte aux droits d’autrui ; (iv) d’utiliser le Média NFT dans des films, des vidéos ou toute autre forme de média, sauf dans la mesure limitée où cette utilisation est expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation ou uniquement pour votre usage personnel et non commercial ; (v) de vendre, distribuer à des fins commerciales ou commercialiser de toute autre manière des marchandises qui incluent, contiennent ou consistent en le Média NFT ; (vi) de tenter d’obtenir une marque, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle supplémentaires sur le Média NFT ; (vii) de créer des œuvres dérivées basées sur le Média NFT ou (viii) d’utiliser le Média NFT pour votre bénéfice commercial ou celui d’un tiers.

  • Propriété intellectuelle de nos Fournisseurs : La propriété intellectuelle concédée sous licence par nos Fournisseurs ou mise à disposition d’une autre manière par ces derniers reste la propriété de nos Fournisseurs, y compris, par exemple, la musique, les enregistrements sonores, les vidéos, les œuvres d’art, les graphiques, les dessins (y compris en 2D et 3D), les photographies, les noms, les portraits, les marques commerciales, les slogans, l’habillage commercial, les logos et autres identifications de marque de nos Fournisseurs concédants de licence, de nos Fournisseurs partenaires commerciaux et des sponsors et annonceurs tiers. Toute utilisation non autorisée des marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de nos Fournisseurs est strictement interdite et peut donner lieu à des responsabilités civiles ou pénales. Sauf autorisation expresse ou autrement du Fournisseur concerné (y compris, par exemple, dans les Conditions de licence NFT applicables), vous ne devez pas vendre, proposer à la vente, distribuer, transférer, accorder une licence, transmettre ou diffuser de toute autre manière une propriété intellectuelle de nos Fournisseurs ou un duplicata ou une œuvre dérivée de celle-ci, à des tiers.

Marché

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les NFT HRO acquis par le biais de l’App ou du Marché HRO, que ce soit par le biais d’une vente, d’enchères, d’un transfert secondaire ou d’une promotion.

L’App HRO comprend une application logicielle propriétaire qui permet d’accéder au Marché où vous pouvez acheter, placer en garde, échanger et transférer un NFT HRO. USPC ne crée pas, ne vend pas, ne garde pas, ne négocie pas ou ne transfère pas de NFT HRO pour vous, à vous ou en votre nom, et vous déclarez et garantissez que vous êtes seul responsable, en vertu de toute loi ou réglementation applicable, de tout acte d’achat, de garde, de négociation, de transfert ou de toute autre action liée à des NFT HRO générés, offerts, vendus ou obtenus par le biais de l’App ou du Marché HRO.

Compte Circle

Pour participer au Marché, vous devez disposer d’un Compte numérique Circle ou d’un Compte numérique plus Circle connecté à votre compte sur le Marché. Un compte numérique plus Circle est nécessaire pour initier des paiements, pour transférer des actifs numériques pris en charge (par ex., ETH ou une autre cryptomonnaie prise en charge par Circle) vers ou depuis votre Portefeuille, si votre compte atteint certains seuils de valeur, ou pour d’autres raisons déterminées par nos Fournisseurs ou à notre seule discrétion. Vous pouvez acquérir dans un premier temps un compte numérique Circle et passer à un compte numérique plus Circle ultérieurement, ou, dans certaines circonstances, vous pouvez acquérir dès le départ un compte numérique plus Circle. Dans le cadre de l’obtention d’un compte numérique plus Circle, ou à la suite d’une demande de notre part ou de celle de nos Fournisseurs, vous devez fournir des informations supplémentaires pour nous permettre, à nous ou à nos Fournisseurs, d’effectuer un contrôle de connaissance du client (« KYC »). Vous nous autorisez, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à procéder à des actes d’information et à prendre toute autre mesure que nous ou eux jugeons raisonnablement nécessaire pour vérifier votre identité et les informations que vous fournissez. Vous reconnaissez et acceptez que de telles demandes entraîneront la divulgation de vos informations KYC à des agences ou services d’évaluation de la solvabilité, de prévention des fraudes ou de prévention des crimes financiers. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations KYC fournies dans ces circonstances sont vraies et exactes, et vous acceptez de mettre immédiatement à jour ces informations par le biais de votre compte ou en nous adressant une notification écrite en cas de changement. Lorsque nous ou notre Fournisseur ne sommes pas entièrement satisfaits de la vérification de votre identité, ou après avoir déterminé qu’une information KYC est fausse, inexacte, trompeuse ou périmée, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement l’accès à votre Compte HRO, ou de suspendre notre prestation en tout ou en partie, immédiatement et sans préavis.

Vous autorisez expressément par les présentes Circle, Epics Digital et nous-mêmes agissant au nom de Circle, à accéder à tous les documents et enregistrements relatifs à votre compte et à vos activités, y compris les informations KYC, comme Circle, à sa seule discrétion, peut le juger nécessaire pour satisfaire aux exigences d’accueil ou pour exécuter les services de Circle.

Vous nous désignez par les présentes, ainsi qu’Epics Digital, comme vos agents pour envoyer et recevoir des informations et des instructions à destination et en provenance de Circle. Vous nous autorisez, ainsi qu’Epics Digital, à donner instruction à Circle de libérer les frais et autres montants dont vous êtes redevable. Si la valeur de votre compte Circle est insuffisante pour nous payer intégralement, vous vous engagez à nous payer les montants par tout moyen que nous ou nos Fournisseurs exigerons raisonnablement dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date à laquelle ces montants deviennent exigibles.

Nous ne fournissons pas de comptes Circle, et nous ne nous approprions pas de montants déposés sur votre compte Circle. Tous les droits et privilèges relatifs à votre compte Circle sont définis dans votre ou vos contrats avec Circle. Circle est uniquement responsable des services qu’elle fournit et n’est pas responsable de la fourniture de nos produits ou services.

SI NOUS OU NOS FOURNISSEURS SUBISSONS DES PERTES À LA SUITE DE VOS ACTES OU OMISSIONS, VOUS NOUS DONNEZ PAR LA PRÉSENTE INSTRUCTION EXPRESSE, À NOUS OU À EPICS DIGITAL, SANS AVOIR À VOUS EN INFORMER AU PRÉALABLE OU À OBTENIR UN CONSENTEMENT SUPPLÉMENTAIRE, DE DEMANDER À CIRCLE DE DÉBITER LE MONTANT DE CES PERTES DES ACTIFS ET DES SOLDES FIGURANT SUR VOTRE COMPTE CIRCLE.

Circle peut geler ou débiter votre compte Circle lorsque la loi applicable l’exige, pour prévenir la fraude, pour protéger la sécurité ou lorsque Circle estime raisonnablement que le gel de votre compte Circle est nécessaire. Vous déclarez ne pas acheter de NFT à des fins d’investissement, pour les utiliser comme monnaie ou substitut de monnaie, ni comme moyen d’obtenir d’autres actifs et que, par conséquent, un tel gel ne pourra pas être à l’origine d’une demande d’indemnisation de votre part pour des pertes économiques ou autres.

Achat de NFT sur le Marché

Les NFT HRO peuvent être achetés sur le Marché soit individuellement, soit en tant que partie d’un ensemble (i) dans le cadre d’une vente initiale directe (« Vente initiale directe »), (ii) par le biais d’une vente aux enchères (« Vente aux enchères »), ou (iii) par le biais d’une transaction sur le marché secondaire avec un autre utilisateur du Marché (« Transfert secondaire »). En passant un ordre sur le Marché, que ce soit pour une Vente initiale directe à un prix fixe ou via une Vente aux enchères en tant qu’offre proposée (« Ordre »), vous soumettez une offre contraignante d’achat d’un NFT HRO à ce prix (collectivement, le « Prix de transaction »). Les Ventes initiales directes et les Ventes aux enchères (à distinguer des Transferts secondaires) sont effectuées avec Epics Digital, et Epics Digital sera le vendeur officiel. Votre Ordre de marché n’est confirmé que lorsque nous ou Epics Digital vous fournissons une confirmation écrite que l’ordre a été accepté et que la transaction est conclue. Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera autorisé, sauf si cela est exigé par les garanties légales qui ne peuvent être rejetées, exclues ou autrement limitées par la loi.

Chaque transaction sur le Marché est soumise à des frais de transaction (« Frais de transaction ») correspondant à un pourcentage du Prix total de la transaction. En achetant un NFT HRO, vous acceptez de payer le Prix de la transaction, y compris les Frais de transaction applicables, dans le même montant et le même type de monnaie fiduciaire ou de cryptomonnaie que ceux indiqués au point de vente de ce NFT HRO, et votre obligation de paiement devient définitive et contraignante au moment où vous passez un Ordre. Vous ne pouvez pas substituer une autre devise, qu’il s’agisse de cryptomonnaie ou de monnaie fiduciaire, au type de monnaie fiduciaire ou de cryptomonnaie que vous avez accepté de payer au moment où votre Ordre est passé. Aucune fluctuation de la valeur d’une devise, qu’il s’agisse de cryptomonnaie ou de monnaie fiduciaire, n’impactera votre obligation de paiement ou vous en dispensera dans le cadre d’un Ordre NFT HRO.

Les transactions effectuées sur le Marché sont regroupées par lots et stockées dans un ou plusieurs portefeuilles d’entiercement tenus par un ou plusieurs de nos Fournisseurs ou leurs prestataires de Services de tiers. Bien que les portefeuilles d’entiercement soient tenus sur la blockchain Ethereum, les enregistrements des transactions individuelles dans les portefeuilles d’entiercement sont enregistrés sur des serveurs privés contrôlés par un ou plusieurs de nos Fournisseurs ou leurs fournisseurs de Services de tiers, et ces transactions ne sont pas reflétées sur la blockchain Ethereum.

Transfert de NFT

Tout NFT HRO que vous obtenez par l’intermédiaire de l’App ou du Marché HRO, que ce soit par Vente directe initiale, Vente aux enchères ou Transfert secondaire, est librement transférable à tout tiers à votre seule discrétion et, sauf disposition contraire contenue dans les Conditions de licence NFT applicables, vous disposez de tous les droits nécessaires pour effectuer ces transferts à l’intérieur et à l’extérieur du Marché. Tout transfert à un tiers se fera à vos risques et périls, et USPC, ses sociétés affiliées et ses Fournisseurs n’auront aucune responsabilité envers vous pour de tels transferts.

Les NFT HRO obtenus et utilisés sur le Marché seront détenus dans des portefeuilles hébergés par Epics Digital. Epics Digital est seul responsable de toutes les questions liées à la garde et au transfert des NFT HRO sur le Marché. USPC n’a aucun contrôle sur les portefeuilles utilisés sur le Marché et ne sera en aucun cas responsable envers vous ou un tiers d’une quelconque réclamation ou d’un quelconque dommage qui pourrait survenir à la suite de la garde ou du transfert de tout NFT HRO ayant lieu sur le Marché.

Vous aurez également la possibilité d’exporter votre NFT HRO depuis le Marché vers un Portefeuille acceptable sur la blockchain Ethereum. Les Portefeuilles acceptables peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion d’USPC. En utilisant un Portefeuille pour transférer un NFT HRO hors du Marché, vous déclarez et garantissez (i) être le détenteur légal ou un utilisateur autorisé de ce Portefeuille ; (ii) être en conformité avec toutes les conditions, règles et politiques de l’opérateur de Portefeuille tiers en relation avec votre utilisation de ce Portefeuille ; et (iii) que tout transfert se fera à vos risques et périls. Les transactions qui ont lieu en dehors du Marché sont gérées et confirmées via la blockchain Ethereum et ne sont pas gérées par USPC ni par ses Fournisseurs. Ni USPC ni ses Fournisseurs ne possèdent ni ne contrôlent MetaMask, des navigateurs web, le Réseau Ethereum ou tout autre site, produit ou service tiers auquel vous pouvez accéder pour vous engager avec l’App ou le Marché HRO, et ni USPC ni ses Fournisseurs ne sont responsables du fonctionnement de ces applications, sites, produits ou services tiers. Le fonctionnement et la sécurité de votre Portefeuille relèvent entièrement de la responsabilité de l’opérateur tiers du Portefeuille (par ex., Metamask). VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’USPC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS D’UN QUELCONQUE DÉFAUT, ERREUR, DYSFONCTIONNEMENT, PANNE OU VIOLATION DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE PORTEFEUILLE, NI DES DEMANDES D’INDEMNISATION, DOMMAGES OU PERTES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE NFT, DE CRYPTOMONNAIE OU D’AUTRES ACTIFS NUMÉRIQUES) QUI POURRAIENT SURVENIR OU QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE D’UN TEL TRANSFERT DANS LEQUEL VOUS VOUS ENGAGEZ EN DEHORS DU MARCHÉ.

Les NFT HRO transférés en dehors du Marché peuvent être soumis à des frais supplémentaires, y compris des frais de transaction de blockchain (« Gas Fees »), et ces frais supplémentaires ou Gas Fees peuvent être sensiblement plus élevés que les Frais de transaction facturés sur le Marché. Tous les frais supplémentaires ou Gas Fees relèvent de votre seule responsabilité et échappent au contrôle d’USPC et de ses Fournisseurs.

Taxes

Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les ventes, de l’utilisation, de la valeur ajoutée et des autres taxes, droits et évaluations (à l’exception des taxes sur notre revenu net ou celui de nos Fournisseurs) actuellement ou ultérieurement réclamées ou imposées par une autorité gouvernementale (collectivement, les « Taxes ») associées à votre utilisation de l’App et du Marché HRO, y compris les transactions impliquant des NFT HRO ou d’autres biens ou services. À l’exception des taxes sur le revenu prélevées sur nous ou nos Fournisseurs, vous : (a) nous paierez ou rembourserez toutes les Taxes ; et (b) n’aurez pas le droit de déduire le montant de Taxes des paiements (y compris les Frais de transaction). Vous seul avez la responsabilité de déterminer quelles Taxes (le cas échéant) s’appliquent à vos transactions sur l’App et le Marché HRO ou liées aux NFT et aux Biens virtuels HRO.

Les prix affichés et les prix des enchères pour les articles vendus par le biais du Marché ne comprennent pas les Taxes. Sans limiter vos obligations en matière de Taxes, nos Fournisseurs se réservent le droit de collecter et de verser aux autorités compétentes certaines Taxes sur vos transactions. Les conditions de paiement de tous les articles vendus par le biais du Marché sont à notre seule discrétion et, sauf accord contraire écrit de notre part, le paiement doit être reçu par nos Fournisseurs avant l’acceptation d’un Ordre.

Limitation de responsabilité

Nous n’avons aucun contrôle, n’acceptons aucune responsabilité et n’agirons pas en tant qu’intermédiaire d’un quelconque transfert ou échange de biens physiques, y compris toute carte à collectionner physique associée à un NFT HRO, qui a lieu entre vous et un tiers dans le cadre d’un Transfert secondaire sur le Marché.

Nous n’acceptons aucune responsabilité et déclinons spécifiquement toute garantie implicite pour mener à bien toute transaction qui ne peut être compensée par notre ou nos processeurs de paiement ou ceux de nos Fournisseurs, que ce soit en raison de l’insuffisance des fonds disponibles sur votre carte de crédit, de problèmes liés à l’identité ou à la localisation ou autrement. Nous et nos Fournisseurs nous réservons le droit de vérifier et d’approuver toutes les transactions que vous effectuez lors de l’utilisation du Marché, y compris toutes les transactions de retrait de tout montant, afin de nous assurer qu’elles sont conformes aux présentes Conditions d’utilisation, à la législation applicable et aux conditions qui nous sont imposées ainsi qu’à nos Fournisseurs par les fournisseurs de Services tiers. Vous reconnaissez et acceptez expressément que ces vérifications puissent vous contraindre à nous fournir ou à fournir à nos Fournisseurs des informations à caractère personnel supplémentaires afin de vérifier et de confirmer votre identité et d’effectuer des vérifications visant à dissuader la fraude et l’utilisation abusive de l’App et du Marché HRO.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout NFT si nous déterminons, à notre seule discrétion, que celui-ci ou votre réception, possession, utilisation ou disposition de celui-ci peuvent être en violation d’une loi applicable, des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions de licence NFT applicables. Un NFT que vous acquérez (par le biais d’un achat ou autrement) peut devenir inaccessible ou impossible à visualiser, et en aucun cas votre incapacité à accéder à un NFT ou à le visualiser ne pourra servir de motif à une réclamation contre USPC ou l’une de ses sociétés affiliées ou Fournisseurs.

Sets et packs NFT HRO

Pour tout NFT HRO mis à disposition sur l’App ou le Marché HRO par le biais d’une Vente directe initiale ou d’une Vente aux enchères, USPC et ses Fournisseurs déterminent, à leur seule discrétion, la forme, la quantité, le prix, la composition et les caractéristiques de ce NFT HRO.

Les NFT HRO peuvent être proposés sous forme de collection, de série, de set ou de groupe (chacun, un « Set »). USPC et ses Fournisseurs peuvent, à leur seule discrétion, réserver un nombre quelconque de NFT HRO d’un Set donné. USPC et ses Fournisseurs ne sont pas tenus de mettre à disposition tous les NFT HRO d’un Set donné. Toutefois, sans limitation des dispositions précédentes, avant une Vente directe initiale ou une Vente aux enchères et dans le cadre de celle-ci, USPC révélera si une partie d’un Set NFT HRO a été réservée de la sorte. Nous pouvons également proposer des NFT HRO dans le cadre d’un Set pour lequel vous ne serez pas informé du type de NFT HRO ni ne verrez le Média NFT associé avant la passation de votre Ordre et la conclusion de la transaction.

Les NFT HRO peuvent également être proposés par le biais de différents packs (chacun, un « Pack »). Nous et nos Fournisseurs nous réservons le droit de modifier les types, les prix et le nombre de Packs disponibles à notre seule discrétion. En fonction du type de Pack proposé, celui-ci peut contenir des NFT HRO de différents niveaux de rareté. Avant que vous ne passiez un Ordre de pack, nous décrirons les types, mais ne révélerons pas le Média NFT associé, pour chaque NFT HRO contenu dans ce Pack.

En outre, nous pouvons proposer des NFT HRO individuels par le biais d’une Vente directe initiale ou d’une Vente aux enchères pour laquelle vous recevrez des informations sur le NFT HRO exact et les Médias NFT associés disponibles avant de passer un Ordre. Si vous achetez un NFT HRO individuel à un autre utilisateur du Marché par le biais d’un Transfert secondaire, vous serez toujours informé précisément du NFT HRO et du Média NFT associé avant de passer un Ordre. Nous vous encourageons vivement à ne pas acheter de NFT HRO en dehors de l’App ou du Marché HRO. TOUT ACHAT, VENTE OU TRANSFERT D’UN NFT HRO QUE VOUS EFFECTUEZ, ACCEPTEZ OU FACILITEZ EN DEHORS DE L’APPLICATION OU DU MARCHÉ HRO SERA ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. USPC, SES SOCIÉTÉ AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE CONTRÔLENT NI N’APPROUVENT LES ACHATS, VENTES OU TRANSFERTS DE NFT HRO INITIÉS EN DEHORS DU MARCHÉ.

Redevances

Tout NFT HRO peut, maintenant ou à l’avenir, être conçu avec une fonctionnalité de « redevance perpétuelle », en utilisant la fonctionnalité du Réseau Ethereum ou une autre fonctionnalité unique au Marché, selon laquelle chaque fois que vous transférez le NFT HRO à un tiers, ou d’un tiers à un autre tiers, un pourcentage défini du Prix de la transaction payé par le cessionnaire peut être automatiquement envoyé à USPC ou à ses Fournisseurs sous la forme d’une cryptomonnaie désignée (« Paiement de redevance »). Un tel Paiement de redevance versé à USPC ou à ses Fournisseurs est basé sur la propriété et les droits d’auteur des Médias NFT.

Prise en charge des risques

Les actifs de collection basés sur la blockchain, tels que les NFT HRO, n’ont pas de valeur inhérente ou intrinsèque et leurs prix peuvent être extrêmement volatils, imprévisibles et subjectifs. USPC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE SUR LE FAIT QUE TOUT NFT HRO (i) A UNE VALEUR MONÉTAIRE OU AUGMENTERA (OU DIMINUERA) SA VALEUR DANS LE TEMPS, (ii) CONSERVERA UNE VALEUR, OU (iii) PEUT ÊTRE VENDU, REVENDU, NÉGOCIÉ, LIQUIDÉ OU ÉCHANGÉ CONTRE TOUT TYPE D’ARGENT OU D’ACTIF DU « MONDE RÉEL » (PAR EXEMPLE, DOLLARS DES ÉTATS-UNIS OU AUTRE MONNAIE ÉMISE PAR UN GOUVERNEMENT). Le prix de vente initial d’un NFT HRO inscrit sur le Marché est fixé arbitrairement par USPC et ne représente, ne garantit, ne reflète, ne suggère ou ne déduit aucune valeur actuelle ou future de ce NFT. Ni USPC, ni aucune de ses sociétés affiliées ou Fournisseurs ne détermine ni ne contrôle le prix de vente ou de négociation d’un NFT sur le marché secondaire ; ce prix est fixé et contrôlé uniquement par le propriétaire du moment de ce NFT HRO. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS CHOISISSEZ D’ACHETER UN NFT HRO, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE PERTE D’ARGENT ET DE PERTE DE VALEUR ASSOCIÉS À CE NFT HRO.

Il existe des risques associés aux actifs numériques basés sur l’Internet, à savoir, sans s’y limiter, le risque lié au matériel, aux logiciels et aux connexions Internet, le risque d’introduction de logiciels malveillants et le risque que des tiers obtiennent un accès non autorisé aux informations stockées dans votre Portefeuille. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’USPC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES OU REDEVABLES ENVERS VOUS D’UN ÉCHEC DE COMMUNICATION, DE PERTURBATIONS, D’ERREURS, DE DISTORSIONS OU DE RETARDS QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER LORS DE L’UTILISATION DE L’APP ET DU MARCHÉ HRO, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE.

Toutes les transactions NFT (achat, vente, négociation, transfert, etc.) dépendent du réseau blockchain tiers concerné (par ex., Ethereum). Les contrats intelligents et les technologies de réseau blockchain de tiers sont encore à un stade de développement précoce et non éprouvés. Les changements et les mises à jour du réseau blockchain tiers concerné, un « hard fork » dans le réseau blockchain tiers concerné, ou un changement dans la façon dont les transactions sont confirmées sur le réseau blockchain tiers concerné, peuvent avoir un impact négatif important sur l’App HRO, le Marché et la valeur ou l’utilité potentielle des NFT HRO.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les piratages, les cyberattaques, les dénis de service distribués ou les erreurs, les attaques par doublement, les attaques par flash-loan, les vulnérabilités, les défauts ou les failles du réseau blockchain tiers concerné, ou d’autres événements indépendants de notre volonté, puissent entraîner un vol ou une perte partielle ou totale des NFT.

Le régime juridique et réglementaire régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les NFT est incertain et évolutif, et de nouvelles réglementations ou politiques peuvent avoir un impact négatif significatif sur l’App HRO, le Marché et la valeur ou l’utilité potentielle des NFT HRO.

UN NFT N’EST PAS UNE MONNAIE, UN SUBSTITUT DE MONNAIE, UN INVESTISSEMENT, UN TITRE, UNE ACTION OU UNE PARTICIPATION, UNE DETTE OU UN PRÊT, NI UN INSTRUMENT DÉRIVÉ DE L’UN DE CES ÉLÉMENTS. Rien dans l’App ou le Marché HRO ou autrement communiqué ou fourni par USPC ou l’une de ses sociétés affiliées ou Fournisseurs ne constitue un prospectus ou un document d’offre ou n’est une offre de vente ou une sollicitation d’une offre d’achat d’un investissement, d’un titre, d’une action ou d’une participation.

Activités interdites

Vous ne devez pas :

  • utiliser l’App HRO, le Marché ou le Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) autrement que pour votre propre usage personnel et non commercial légal uniquement ;
  • utiliser l’App, le Marché ou le Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) à des fins de fraude, d’usurpation d’identité, de harcèlement, d’intimidation ou à d’autres fins malveillantes ou illégales ;
  • utiliser l’App HRO ou le Marché pour télécharger, poster, afficher, transmettre ou distribuer du Matériel de l’utilisateur (i) qui est illégal, menaçant, haineux, discriminatoire, abusif, pornographique, obscène, diffamatoire, frauduleux ou autrement répréhensible ou offensant ; (ii) qui contient un virus, un logiciel espion, un logiciel malveillant ou tout autre code ou matériel nuisible ; ou (iii) que vous n’avez pas le droit légal ou l’autorisation valide de diffuser ;
  • utiliser l’App, le Marché ou le Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) pour nuire à un mineur ou l’exploiter ;
  • perturber ou interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement de l’App HRO, du Marché ou de tout serveur, réseau ou système qui y est associé, ou avec l’utilisation de l’App ou du Marché HRO par un autre utilisateur ;
  • modifier ou faire des travaux dérivés, ou décompiler, désassembler ou soumettre à de l’ingénierie inverse tout logiciel ou autre composant technologique de l’App, du Marché ou du Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) ;
  • désactiver, supprimer, violer ou contourner tout mécanisme de protection du contenu ou de contrôle d’accès (y compris les mécanismes de géoblocage) associé à l’App, au Marché ou à tout Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) ;
  • accéder au Compte d’un autre utilisateur ou à une zone protégée par un mot de passe sur l’App ou le Marché HRO sans autorisation appropriée ;
  • utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à l’App, au Marché ou au Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou extraire des données de l’App ou du Marché HRO ;
  • utiliser l’App, le Marché ou le Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) d’une manière qui enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété d’USPC, de l’une de ses sociétés affiliées ou de l’un de ses Fournisseurs, ou de tout autre tiers ;
  • utiliser un Portefeuille dont vous n’êtes ni le propriétaire ni autorisé à l’utiliser ;
  • utiliser un Portefeuille en violation d’une loi applicable ou d’une condition, règle ou politique de l’opérateur tiers du Portefeuille concerné ;
  • vendre ou tenter de vendre un NFT qui est un faux ou une contrefaçon, ou qui enfreint ou viole une propriété intellectuelle ou un autre droit de propriété d’USPC, de l’une de ses sociétés affiliées ou de l’un ses Fournisseurs, ou d’un tiers, ou qui viole une loi applicable ;
  • utiliser l’App ou le Marché HRO pour mener (i) des activités illégales, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, les fraudes, les escroqueries, le commerce trompeur, les activités visant à perturber le fonctionnement de l’App ou du Marché HRO ou l’accès et l’utilisation de l’App ou du Marché HRO par une autre personne ; ou (ii) dans le but de mener des activités financières soumises à un enregistrement ou à une licence ;
  • vous engager délibérément dans (ou le faciliter délibérément) un « front-running », « wash trading », « pump and dump trading », « ramping », « cornering » ou d’autres activités transactionnelles ou de marketing frauduleuses, trompeuses ou manipulatrices, y compris :
    • négocier un NFT HRO à des prix successivement plus bas ou plus élevés dans le but de créer ou d’induire une apparence fausse, trompeuse ou artificielle d’activité dans ce NFT HRO, ou d’influencer de manière déloyale ou trompeuse le prix du marché d’un NFT HRO ;
    • dans le but de créer ou d’induire une apparence fausse ou trompeuse d’activité dans un NFT HRO ou de créer ou d’induire une apparence fausse ou trompeuse en ce qui concerne le Marché d’un NFT HRO : (i) exécuter ou faire exécuter une transaction sur un NFT HRO qui n’implique aucun changement significatif dans la propriété effective de celui-ci ; ou (ii) saisir un Ordre d’achat d’un NFT HRO en sachant qu’un Ordre de taille sensiblement identique, et à un prix sensiblement identique, pour l’achat de ce NFT HRO, a été ou sera saisi par ou pour les mêmes parties ou des parties différentes ; ou
    • participer à un pool, un syndicat ou un compte commun organisé dans le but d’influencer de manière déloyale ou trompeuse le prix du marché d’un NFT HRO, ou le faciliter, l’aider ou effectuer des transactions avec ceux-ci en connaissance de cause.
  • utiliser l’App, le Marché ou le Contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels) à des fins contrevenant aux Conditions d’utilisation ou à une loi applicable.

Absence de garantie ; Limitation de responsabilité

L’APP, LE MARCHÉ ET TOUT LE CONTENU HRO (Y COMPRIS TOUS LES NFT HRO ET AUTRES BIENS VIRTUELS) SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’APP, LE MARCHÉ ET TOUT LE CONTENU HRO (Y COMPRIS LES MÉDIAS NFT ET LES BIENS VIRTUELS), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE PROPIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION. SANS LIMITATION DE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE GARANTISSONS PAS QUE : (i) L’APP, LE MARCHÉ, ET TOUT LE CONTENU HRO (Y COMPRIS LES MÉDIAS NFT ET LES BIENS VIRTUELS) SERONT EXEMPTS D’ERREURS, EXACTS OU À JOUR, OU SERONT ININTERROMPUS, OU SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU PARTICULIER ; (ii) TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS L’APP, LE MARCHÉ, OU TOUT CONTENU HRO (Y COMPRIS LES MÉDIAS NFT ET LES BIENS VIRTUELS) SERA CORRIGÉ ; OU (iii) L’APP, LE MARCHÉ, ET TOUT CONTENU HRO (Y COMPRIS LES MÉDIAS NFT ET LES BIENS VIRTUELS) SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS USPC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS NE PUISSENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE THÉORIE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, PERTE DE PROFITS, PERTE D’UTILISATION OU PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS DE TOUTE NATURE) DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’APP, AU MARCHÉ OU À TOUT CONTENU HRO (Y COMPRIS LES MÉDIAS NFT ET LES BIENS VIRTUELS) OU À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, MÊME SI NOUS OU EUX AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE D’USPC, DE L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS, ET DE TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À L’UN D’ENTRE EUX, ENVERS VOUS (QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE MONTANT DE 25 $ AMÉRICAINS.

SANS LIMITATION DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’USPC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE SOIENT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES PERTES, DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION (OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER) DE L’APP OU DU MARCHÉ HRO, OU DE VOTRE ACHAT, RÉCEPTION, UTILISATION, VENTE, ÉCHANGE, TRANSFERT OU AUTRE DISPOSITION DE TOUT NFT HRO, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACHETER, RECEVOIR, UTILISER, VENDRE, ÉCHANGER, TRANSFÉRER OU AUTREMENT DISPOSER DE TOUT NFT HRO, Y COMPRIS DE L’UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

  • UNE ERREUR DE L’UTILISATEUR, TELLE QU’UN ACHAT PAR INADVERTANCE OU UN ACHAT EFFECTUÉ PAR ERREUR, DES MOTS DE PASSE OUBLIÉS OU DES CONTRATS INTELLIGENTS OU TRANSACTIONS MAL CONSTRUITS ;
  • PROBLÈMES DE CONNEXION À INTERNET, PROBLÈMES DE SERVEUR, PROBLÈMES DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL, OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES ;
  • TOUT PROBLÈME AVEC LE RÉSEAU BLOCKCHAIN TIERS CONCERNÉ, Y COMPRIS LES FORKS, LES PROBLÈMES TECHNIQUES DE NŒUDS, OU TOUT AUTRE PROBLÈME ENTRAÎNANT DES PERTES D’ACTIFS OU DE FONDS, ET Y COMPRIS TOUT RETARD DANS LE SIGNALEMENT OU L’ABSENCE DE SIGNALEMENT DE CES PROBLÈMES PAR LES DÉVELOPPEURS OU REPRÉSENTANTS TIERS ;
  • TOUT PROBLÈME AVEC UN PORTEFEUILLE QUE VOUS UTILISEZ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE ERREUR, UN DYSFONCTIONNEMENT OU UNE DÉFAILLANCE DU PORTEFEUILLE, OU DES FICHIERS DE PORTEFEUILLE CORROMPUS ; OU
  • ACCÈS OU ACTIVITÉS NON AUTORISÉS PAR DES TIERS, Y COMPRIS L’UTILISATION DE VIRUS, D’HAMEÇONNAGE, D’ATTAQUE EN FORCE BRUTE OU D’AUTRES MOYENS D’ATTAQUE CONTRE L’APP OU LE MARCHÉ HRO, OU CONTRE LE RÉSEAU BLOCKCHAIN TIERS CONCERNÉ, OU CONTRE UN PORTEFEUILLE.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS À TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS DE S’APPLIQUER À VOUS, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Décharge et indemnisation

Vous acceptez de décharger, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité (dans toute la mesure permise par la loi applicable) USPC et ses sociétés affiliées et Fournisseurs, y compris nos successeurs et ayants droit et les leurs, en cas de réclamations, actions, causes d’action, responsabilités, dommages, pertes, enquêtes, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats et les dépenses liées aux dommages corporels et à la détresse émotionnelle) découlant de ou liés à : (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation de l’App HRO, du Marché, des NFT HRO ou de tout Contenu (y compris tout Média NFT ou Bien virtuel) ; (ii) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, de toute Condition de licence NFT applicable, ou de toute loi applicable ; (iii) votre Matériel de l’utilisateur ; ou (iv) votre violation des droits d’un tiers.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE, LEQUEL ARTICLE STIPULE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT DÛ AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

Droit applicable et Utilisation internationale

Toutes les questions relatives à l’App HRO, au Marché et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État de New York, sans égard à aucun choix ou disposition ou règle de conflit de lois (que ce soit de l’État de New York ou de toute autre juridiction). La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si elle est applicable, ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous ne prétendons pas que l’App, le Marché ou son Contenu HRO sont accessibles ou appropriés en dehors des États-Unis. L’accès à l’App et au Marché HRO peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à l’App et au Marché HRO depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques, et vous avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables.

Résolution des litiges et arbitrage contraignant

VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE FORMULER DES DEMANDES D’INDEMNISATION DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY, OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE EN CE QUI CONCERNE UNE DEMANDE D’INDEMNISATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ SI VOUS ALLIEZ EN JUSTICE PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE INDISPONIBLES OU LIMITÉS EN CAS D’ARBITRAGE. TOUTE DEMANDE D’INDEMNISATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE (DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QUE LA DEMANDE D’INDEMNISATION SOIT PRÉEXISTANTE, PRÉSENTE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES DEMANDES D’INDEMNISATION LÉGALES, DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DE DROIT COMMUN, DE DÉLIT INTENTIONNEL, D’INJONCTION ET D’ÉQUITÉ) ENTRE VOUS ET USPC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS, Y COMPRIS NOS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT ET LES LEURS, DÉCOULANT DE L’APP, DU MARCHÉ ET DU CONTENU HRO (Y COMPRIS TOUT MÉDIA NFT OU BIEN VIRTUEL) OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT.

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Consumer Arbitration Rules (les « AAA Rules ») alors en vigueur, sauf modification par la présente Section. (Les Règles de l’AAA sont disponibles sur adr.org ou en appelant l’AAA au +1-800-778-7879.) La loi fédérale américaine sur l’arbitrage régira l’interprétation et l’application de la présente Section. L’arbitrage aura lieu à Erlanger, Kentucky, ou Cincinnati, Ohio. Si le litige a une valeur réclamée ne dépassant pas 250.000 $ américains, un arbitre neutre unique qui est un juge à la retraite ou un avocat ayant au moins 15 ans d’expérience en tant que membre du barreau dans le domaine de pratique substantielle lié au litige statuera concernant l’arbitrage. Si le litige a une valeur réclamée supérieure à 250.000 $, américains ou si USPC choisit, à sa seule discrétion, de prendre en charge les coûts de l’arbitrage en sus de ceux qui résulteraient d’une procédure devant un arbitre neutre unique, un panel de trois membres statuera concernant l’arbitrage. Chaque partie sélectionnera un membre et le troisième membre (qui sera le président du panel) sera sélectionné par les membres nommés par les deux parties ou par l’AAA. L’arbitre ou le panel aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif au caractère arbitrable ou à l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation de caractère raisonnable ou toute autre contestation selon laquelle la clause d’arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre ou le panel sera habilité à accorder toute mesure de redressement qui serait disponible devant un tribunal en vertu du droit ou en équité. Toute sentence de l’arbitre ou du panel sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal ayant juridiction.

Vous acceptez un arbitrage sur une base individuelle. En cas de litige, VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE JOINDRE OU DE CONSOLIDER DES DEMANDES D’INDEMNISATION PRÉSENTÉES PAR OU CONTRE D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À UNE DEMANDE D’INDEMNISATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT DU GROUPE, MEMBRE DE CELUI-CI OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peut pas regrouper les demandes d’indemnisation de plus d’une personne ou entité et ne peut pas non plus présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’examiner le caractère exécutoire de cette renonciation à l’arbitrage collectif et toute contestation de la renonciation à l’arbitrage collectif ne peut être soulevée que devant un tribunal ayant juridiction. Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les conditions d’arbitrage restantes seront appliquées.

Les dispositions précédentes de la présente Section ne s’appliquent pas à une action en justice engagée par USPC pour obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable en rapport avec toute perte, tout coût ou tout dommage (ou toute perte, tout coût ou tout dommage potentiel) lié à ses droits de propriété intellectuelle, ses produits ou ses services. Vous acceptez que ces réclamations soient portées devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York, et vous renoncez à toute objection quant à la compétence et au lieu de réunion de ces tribunaux.

TOUTE DEMANDE D’INDEMNISATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DE L’APP, DU MARCHÉ OU DE TOUT CONTENU HRO, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA DEMANDE D’INDEMNISATION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE DEMANDE D’INDEMNISATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Divers

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions de licence NFT applicables, notre Politique de confidentialité et toutes les autres conditions, règles et politiques applicables, constituent l’intégralité du Contrat entre vous et USPC concernant l’utilisation de l’App, du Marché, et du contenu HRO (y compris les Médias NFT et les Biens virtuels). Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal ayant juridiction, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront toutes pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute disposition des présentes Conditions d’utilisation qui, par sa nature, survit à leur résiliation, survivra à cette résiliation.

Vos commentaires et préoccupations

Toutes les notifications de réclamation pour violation des droits d’auteur doivent être envoyées à l’agent des droits d’auteur désigné ci-dessus dans la section intitulée « Politique en matière de violation des droits d’auteur », de la manière et par les moyens qui y sont exposés.

Tout autre retour d’information, commentaire, demande d’assistance technique et autre communication relative à l’App ou au Marché HRO doit être adressé à :

[email protected]

Ou

The United States Playing Card Company

Attn : Hro Support

300 Gap Way

Erlanger, Kentucky 41018

 

 

 

Annexe 1 des Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires pour les utilisateurs européens

 

Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Espace économique européen (« Utilisateur(s) de l’UE ») ou au Royaume-Uni (« Utilisateur(s) du Royaume-Uni ») (collectivement, « Utilisateur(s) européen(s) »), les Conditions d’utilisation s’appliquent à vous, à l’exception des dérogations et conditions supplémentaires suivantes. En cas d’incohérence ou de conflit entre les Conditions d’utilisation et les présentes dispositions supplémentaires (« Conditions supplémentaires »), les Conditions supplémentaires prévaudront.

Les Conditions d’utilisation sont conclues par et entre vous et The United States Playing Card Company, une société enregistrée dans le Delaware aux États-Unis et dont le siège social est 300 Gap Way, Erlanger, KY 41018, États-Unis. Vous pouvez nous contacter sur la plateforme HRO : https://shop.hro.gg/pages/contact.

 

  1. Préambule

Le préambule au début des Conditions d’utilisation ne s’applique pas aux Utilisateurs européens et est remplacé par le texte suivant :

« VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER L’APP MARCHÉ HRO (DANS SA VERSION DE BUREAU OU MOBILE). AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AFFECTE VOS DROITS STATUTAIRES. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR CONSOMMATEUR ET QUE NOUS VOUS ADRESSONS L’APP HRO (ET/OU EXERÇONS NOS ACTIVITÉS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES EN RELATION AVEC L’APP HRO) DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« UTILISATEUR DE L’UE ») OU AU ROYAUME-UNI (« UTILISATEUR DU ROYAUME-UNI »), LES DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES DE L’ANNEXE 1 TELLES QUE DÉCRITES DANS CELLE-CI VOUS SERONT APPLICABLES. »

  1. Modifications des Conditions d’utilisation

La Section « Modifications des Conditions d’utilisation » ne s’applique pas aux Utilisateurs européens et est remplacée par le texte suivant :

« Si vous êtes un utilisateur européen, nous pouvons raisonnablement réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, en particulier pour traiter : (i) des changements dans la loi ; (ii) des changements dans la nature, les caractéristiques et/ou les fonctionnalités de l’App HRO ou pour refléter de nouvelles technologies ; (iii) des problèmes de sécurité ; et/ou (iv) des changements dans les circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons au moins trente (30) jours à l’avance. Vous avez le droit de vous opposer à la modification dans un délai d’au moins trente (30) jours que nous avons fixé dans l’avis de modification. Si vous vous y opposez, la modification ne sera pas effective. Si vous ne vous y opposez pas, la modification sera considérée comme ayant été apportée. Nous vous informerons de votre droit d’opposition, ainsi que de la conséquence susmentionnée d’une absence d’opposition, dans la notification de modification. »

  1. Consentement aux communications électroniques

La Section « Autorisation des Communications électroniques » ne s’applique pas aux Utilisateurs européens et est remplacée par le texte suivant :

« Nous pouvons vous envoyer des communications électroniques conformément aux lois applicables et vos données à caractère personnel seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité disponible ici : https://app.hro.gg/privacy-policy. »

 

  1. Enregistrement du compte

Les mots « à notre seule discrétion » dans la dernière phrase de la section « Enregistrement du compte » seront supprimés pour les Utilisateurs européens.

Le texte suivant est ajouté après la dernière phrase de la « Enregistrement du compte » pour les Utilisateurs de l’UE uniquement :

« Avant d’exercer l’un de nos droits de résiliation ou de suspension décrits dans les présentes, nous vous adresserons une notification d’avertissement précisant la violation présumée et vous accordant quatorze (14) jours ou un délai adapté aux circonstances à compter de la réception de cette notification pour remédier à cette violation. Nous sommes en droit d’exercer nos droits sans préavis si la violation ne peut, par sa nature, être raisonnablement corrigée ou si nous ne pouvons pas raisonnablement attendre de délai pour y remédier dans les circonstances données. Les droits statutaires des deux parties de procéder à la résiliation motivée restent inchangés. »

  1. Réserve de droits

 

La Section « Réserve de droits » ne s’applique pas aux Utilisateurs européens et est remplacée par le texte suivant :

 

« Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie de l’App HRO ou tout Contenu (y compris les Biens virtuels) pour une raison valable, par ex. pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, tout Utilisateur concerné sera informé des modifications. Si vous enregistrez un compte sur l’App HRO, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous déterminons( à notre seule discrétion) que vous êtes en violation des présentes Conditions d’utilisation ou d’une loi applicable, ou que votre utilisation de l’App HRO peut exposer USPC, l’une de ses sociétés affiliées ou l’un de ses Fournisseurs à une responsabilité de quelque nature que ce soit ou peut affecter négativement nos marques ou notre réputation ou les marques ou la réputation de nos Fournisseurs. »

 

  1. Biens virtuels

 

Le texte suivant est ajouté après la dernière phrase de la « Biens virtuels » pour les Utilisateurs européens :

 

« Vous reconnaissez et acceptez qu’en achetant un Bien virtuel sur l’App HRO, vous demandez que le Bien virtuel vous soit fourni immédiatement, que vous receviez le bénéfice du Bien virtuel immédiatement, et que, ce faisant, vous renoncez à votre droit, en vertu de la législation sur la protection des consommateurs, d’annuler le contrat relatif au Bien virtuel ou de vous en rétracter. Vos droits de garantie statutaires relatifs aux Biens virtuels ne s’en trouveront pas affectés. »

 

  1. Interactions avec les utilisateurs

La dernière phrase de la section « Interactions avec les utilisateurs » est remplacée, pour les Utilisateurs de l’UE uniquement, par la phrase suivante :

« Si vous violez les précédentes directives, nous pouvons suspendre votre compte ou le résilier avec effet immédiat à condition, avant d’exercer ce droit, de vous adresser une notification d’avertissement précisant la violation présumée et vous accordant quatorze (14) jours ou un délai adapté aux circonstances à compter de la réception de cette notification pour remédier à cette violation. Nous sommes en droit d’exercer nos droits sans préavis si la violation ne peut, par sa nature, être raisonnablement corrigée ou si nous ne pouvons pas raisonnablement attendre de délai de réparation dans les circonstances données. Les droits statutaires des deux parties de procéder à la résiliation motivée restent inchangés. »

 

  1. Utilisation des fonctions de dialogue en ligne et des fonctions de médias sociaux dans l’App

En dérogation à la section « Utilisation des fonctions de dialogue en ligne et des fonctions de médias sociaux » pour les utilisateurs de l’UE uniquement :

« USPC et ses Fournisseurs se réservent le droit (i) de surveiller et de modérer les communications des utilisateurs et de supprimer toutes les communications qui sont offensantes, inappropriées ou qui violent de toute autre manière les présentes Conditions d’utilisation et (ii) d’enregistrer, de consigner et de conserver des copies des communications des utilisateurs – dans la mesure où les lois applicables l’autorisent – à des fins d’amélioration des produits, de recherche de données et d’archivage.

Tout enregistrement, journal et copie des communications des utilisateurs que nous créons est soumis aux lois applicables.

Veuillez faire preuve de la plus grande discrétion et prudence quant aux informations que vous fournissez dans les communications textuelles ou audio avec d’autres utilisateurs. Certaines informations révélées peuvent être utilisées par d’autres personnes d’une manière offensante ou nuisible pour vous ou une autre personne, ou d’une manière qui viole vos droits ou ceux d’une autre personne.

L’App HRO peut fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent ceci :

  • Créer des liens à partir de votre propre site Web ou de certains sites Web de tiers vers certains Contenus de l’App HRO.
  • Envoyer des courriels ou d’autres communications avec certains Contenus, ou des liens vers certains Contenus, sur l’App HRO.
  • Faire en sorte que des portions limitées du Contenu de l’App HRO soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site web ou sur certains sites web de tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles que nous les fournissons et uniquement en ce concerne le contenu avec lequel elles sont affichées. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

  • Établir un lien à partir d’un site web qui ne vous appartient pas.

 

  • Faire en sorte que l’App HRO ou des parties de celle-ci soient affichées, ou semblent être affichées, par exemple, par le biais de l’utilisation d’encadrés, d’un lien profond ou d’un lien en ligne, sur un autre site.

 

  • Créer un lien vers une partie de l’App HRO autre que la page d’accueil.

 

  • Prendre une autre mesure concernant l’App HRO ou son Contenu qui serait incompatible avec une autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement toute utilisation d’encadrés ou établissement de lien non autorisé. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis l’autorisation d’établir un tel lien.

Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et tout lien à tout moment sans préavis. »

 

  1. Politique en matière de violation des droits d’auteur

Les deux premières phrases de la Section « Politique en matière de violation des droits d’auteur » s’appliquent à tous les Utilisateurs européens. Les paragraphes restants sont remplacés par le texte suivant :

« Si vous pensez qu’un document accessible sur l’App HRO enfreint votre droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous signaler le contenu en envoyant un courriel à l’adresse suivante [email protected], en indiquant dans l’objet « Notification d’infraction ». Veuillez inclure les informations suivantes dans votre « Notification d’infraction » : (i) une description du ou des droits qui, selon vous, ont été enfreints ; (ii) une description du document qui, selon vous, enfreint votre ou vos droits et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé ; (iii) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le document, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien indiqué sur l’App HRO où ce document peut être trouvé, ou une capture d’écran du document en infraction ; et (iv) les détails de votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre plainte. »

  1. Propriété intellectuelle

 

Les mots « et nous pouvons les révoquer et résilier à tout moment et pour n’importe quelle raison » seront supprimés pour les Utilisateurs de l’UE uniquement dans la section « Propriété intellectuelle » et seront remplacés par les mots suivants :

 

« Nous ne pouvons révoquer et résilier la licence que nous vous avons accordée en vertu de la présente Section qu’en cas de violation d’une disposition significative des Conditions d’utilisation et à condition de vous adresser une notification d’avertissement précisant la violation présumée et vous accordant quatorze (14) jours ou un délai adapté aux circonstances à compter de la réception de cette notification pour remédier à cette violation. Nous sommes en droit d’exercer nos droits sans préavis si la violation ne peut, par sa nature, être raisonnablement corrigée ou si nous ne pouvons pas raisonnablement attendre de délai de réparation dans la circonstance donnée. Les droits statutaires des deux parties de procéder à la résiliation motivée restent inchangés. »

 

Si vous êtes un Utilisateur de l’UE résidant en France, toutes les licences qui vous sont accordées en vertu des Conditions d’utilisation sont destinées à la protection juridique applicable des droits de propriété intellectuelle et les licences nous sont accordées pour la durée du contrat nous liant à vous.

 

  1. Prise en charge des risques

 

Le texte suivant est ajouté après la dernière phrase de la « Prise en charge des risques » pour les Utilisateurs européens :

 

« AVERTISSEMENT DE RISQUE : CRYPTO-ACTIFS

 

Les NFT sont des objets de collection numériques uniques. Veuillez noter que les NFT HRO n’ont pas de valeur intrinsèque. Si vous décidez de négocier les NFT HRO, vous n’avez aucune garantie (si vous cherchez à vendre un NFT HRO) de réaliser un profit sur cette vente ou de récupérer les sommes que vous avez dépensées pour ce NFT HRO. Si vous effectuez des transactions, une taxe peut être applicable et payable sur les bénéfices réalisés sur la vente d’un NFT HRO (et en particulier, une taxe sur les plus-values).

 

Pour les utilisateurs du Royaume-Uni : Les NFT (comme tout autre crypto-actif) ne sont pas actuellement réglementés par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni et ne bénéficient donc pas de la protection du Financial Ombudsman Service ou du Financial Services Compensation Scheme. »

 

Si vous êtes un Utilisateur de l’UE résidant en Espagne, le paragraphe 2 de la Section « Prise en charge des risques » ne s’applique pas à vous et est remplacé par les dispositions suivantes :

 

« Il existe des risques associés aux actifs numériques basés sur l’Internet, à savoir, sans s’y limiter, le risque lié au matériel, aux logiciels et aux connexions Internet, le risque d’introduction de logiciels malveillants et le risque que des tiers obtiennent un accès non autorisé aux informations stockées dans votre portefeuille. Nous, ainsi que nos sociétés affiliées et fournisseurs, ne serons pas responsables envers vous des échecs de communication, des perturbations, des erreurs, des distorsions ou des retards que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation de l’App HRO pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, des circonstances imprévisibles ou des cas de force majeure. »

 

  1. Responsabilité

Les deux premiers paragraphes de la section « Absence de garantie ; limitation de la responsabilité », en vertu desquels HRO limite sa responsabilité en vertu des Conditions d’utilisation, ne s’appliquent pas aux Utilisateurs européens et les conditions suivantes s’appliquent à la place :

« Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) la fraude ou la déclaration frauduleuse ; et (iii) toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de restreindre notre responsabilité. Sous réserve de ce qui précède, si nous ne respectons pas les présentes Conditions d’utilisation, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s’il s’agissait d’une conséquence évidente de notre violation ou si vous et nous l’envisagions au moment où vous avez accédé à l’App HRO. Nonobstant ce qui précède, et à l’exception des dispositions ci-dessus, notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou tout dommage découlant des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit dans le cadre d’un contrat (y compris en vertu d’une indemnité), d’un délit (y compris la négligence) ou autre, sera limitée à 100 £ / 100 €.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affecte vos droits statutaires, y compris, si vous êtes un Utilisateur de l’UE résidant en France, votre droit à une indemnisation pour tout dommage subi par notre violation de l’une de nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser l’App HRO, ou tout contenu de l’App HRO, à des fins commerciales ou professionnelles et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale. »

Si vous êtes un Utilisateur de l’UE résidant en France, les paragraphes suivants seront ajoutés à la dernière phrase de la Section « Responsabilité » :

« Conformément à l’article L 224-25-5 du code de la consommation français, la garantie légale de conformité suivante s’appliquera aux services numériques :

« Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité pendant la période de fourniture du contenu numérique ou des services numériques qui sont proposés par le professionnel à partir de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Pendant cette période, le consommateur est seulement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité comprend l’obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant la période de fourniture du contenu numérique ou des services numériques..

La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité avec le service numérique sans retard injustifié à la suite de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction de prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut se faire sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste malgré la tentative infructueuse du professionnel de le mettre en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est d’une gravité telle qu’elle justifie que la réduction du prix ou la résiliation du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander au préalable la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique.

Lorsque le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui continuait à courir jusqu’à la fourniture à nouveau conforme du contenu numérique ou du service numérique.

Ces droits résultent de l’application des Articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation (français).

Le professionnel qui, de mauvaise foi, fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300.000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel moyen (Article L. 242-18-1 du Code de la consommation (français) ).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des Articles 1641 à 1649 du Code civil , pendant une période de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre la renonciation au contenu numérique ou au service numérique. »

Mises à jour : Vous serez informé, et vous recevrez les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité pendant l’exécution du service. Lorsqu’un Utilisateur n’installe pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour que nous lui fournissons, nous ne sommes pas responsables des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées. Nous pouvons également vous fournir des mises à jour qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la conformité du contenu numérique ou du service, mais qui sont recommandées. Nous vous informerons, raisonnablement à l’avance et sur un support durable, de la mise à jour prévue, en précisant la date à laquelle elle aura lieu. Cette mise à jour sera effectuée sans frais supplémentaires pour vous. Vous avez le droit de refuser la mise à jour ou, le cas échéant, de la désinstaller, si elle a un impact négatif sur son accès ou son utilisation du contenu numérique ou du service numérique. Dans ce cas, le contrat peut être résilié de plein droit et sans frais pour vous et dans un délai maximum de trente (30) jours, sauf si la mise à jour n’a qu’un impact mineur pour vous. Toutefois, vous ne pouvez pas résilier le contrat si nous vous avons proposé de conserver le contenu numérique ou le service sans la mise à jour, notamment en désinstallant la mise à jour, et s’il reste conforme. »

 

  1. Droit applicable et Utilisation internationale

 

Nonobstant la Section « Droit applicable et Utilisation internationale », si vous êtes un Utilisateur européen, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris dans la section « Droit applicable et Utilisation internationale », n’affecte vos droits en tant qu’Utilisateur européen d’avoir recours à ces dispositions obligatoires du droit local.

 

Le paragraphe suivant de la Section « Droit applicable et Utilisation internationale » ne s’applique pas aux Utilisateurs européens :

 

« Nous ne prétendons pas que l’App HRO ou son Contenu sont accessibles ou appropriés en dehors des États-Unis. L’accès à l’App HRO peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à l’App HRO depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques et vous avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables ».

 

  1. Résolution des litiges et arbitrage

 

La Section « Résolution des litiges et arbitrage contraignant » ne s’applique pas aux Utilisateurs européens et est remplacée par le texte suivant :

 

« Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’affecte vos droits en tant qu’Utilisateur européen à : (i) engager une procédure contre nous devant les tribunaux du lieu où vous résidez habituellement ou les tribunaux légalement compétents, et/ou (ii) faire l’objet d’une procédure contre vous devant les tribunaux du lieu où vous résidez habituellement ou les tribunaux légalement compétents. Pour éviter toute ambiguïté, les dispositions relatives à l’arbitrage obligatoire ne s’appliquent pas aux Utilisateurs européens. Si vous êtes un Utilisateur de l’UE résidant en France, vous avez également le droit de demander l’intervention d’un médiateur pour résoudre un litige en vertu des Conditions d’utilisation. Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] pour obtenir des détails sur les médiateurs que nous avons nommés. »

 

  1. Divers

 

Le paragraphe suivant de la Section « Divers » ne s’applique pas aux Utilisateurs européens :

 

« Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions de licence NFT HRO applicables, notre Politique de confidentialité et toutes les autres conditions, règles et politiques applicables, constituent l’intégralité du Contrat entre vous et USPC concernant l’utilisation de l’App HRO (y compris le Marché) et du Contenu (y compris les Biens virtuels). »